Les nouvelles mesures fiscales 2010 : Gouvernement recherche désespérément taxes, contribuables pas sérieux s’abstenir ! Détails des nouveautés fiscales pour 2010...
mercredi 30 décembre 2009, par Frédéric S.
Gouvernement recherche désespérément taxes, contribuables pas sérieux s’abstenir !
Chaque fin d’année est l’occasion pour le gouvernement de modifier la législation fiscale. Sur les bases du projet de loi 2010 présenté par Christine Lagarde et Eric Woerth, les députés puis les sénateurs ont eu à loisir d’amender le projet pour enfin arriver à une adoption définitive le vendredi 18 décembre dernier. Voici un bref tour d’horizon des réjouissances pour 2010... Le traditionnel va et vient des taxes anciennes remplacées par des nouvelles est encore au rendez-vous cette année, avec à la clé une nouvelle taxe entièrement redistribuée aux contribuables : la taxe carbone. Effectivement, en France, nous n’avons pas de pétrole, mais des idées (sic)...
Impôts 2010 : Tour d’horizon
Nos politiques avaient promis de ne pas augmenter nos impôts, que nenni, le budget 2010 bénéficie bel et bien d’une bonne crue fiscale, tour d’horizon des principales nouveautés applicables au 1er janvier prochain ...
Pour les ménages :
- Taxe Carbone : Taxe environnementale vise a limiter l’émission de gaz à effet de serre ... A failli voir le jour, mais a été invalidée par le Conseil Constitutionnel le 29 décembre 2009. Cette mesure n’entrera donc pas en vigueur au 1er janvier 2010.
- Abaissement des niches fiscales : Avec un manque à gagner de 75 milliards d’euros, la compression des niches fiscales étaient à craindre ...
- Fiscalité des placements : Les plus values engendrées par les placements, assurance-vie, sicav ... se doivent d’être taxées !
- Réforme sur la santé : Comment combler le déficit de la santé ? Coup de vis sur les franchises de remboursement et augmentation du forfait hospitalier ...
- Retraite Anticipée : L’indemnité de départ volontaire à la retraite (départ à l’initiative du salarié) était exonérée à hauteur de 3 050 € et imposable au-delà, cet avantage ne sera plus à partir du 1er janvier.
Pour les entreprises :
- Taxe Carbone : Pour les professionnels, la taxe carbone est une réalité peu chiffrable, round d’observation pour la première année !
- Abandon de la Taxe professionnelle : Un allègement fiscal monumental pour les entreprises.
- Les retraites chapeaux : Le gouvernement donnera en 2010 moins d’éclat à ce dispositif qualifié d’inacceptable ...