Prélèvements sociaux (PS) : véritable fléau des rendements des produits d’épargne et d’investissements, les prélèvements sociaux ne sont pas tous forcément prélevés à la source. Selon les placements, à quel moment doit-on payer les prélèvements sociaux ?
dimanche 1er juillet 2012, par Frédéric S.
Prélèvements sociaux : Fléau de l’épargnant !
Les prélèvements sociaux ont réalisé un bon spectaculaire depuis leur généralisation en 1996. Destinés à soutenir le financement des organismes sociaux.
Prélèvements sociaux
| Contributions | Taux |
|---|---|
| CSG (Contribution Sociale Généralisée) | 9.20% |
| PS (Pélèvement de Solidarité) | 7.50% |
| CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale) | 0.50% |
| TOTAL | 17.20% |
Evolution du pourcentage total des prélèvements sociaux depuis 1996 :
Cette fiscalité sur les placements financiers est un véritable fléau pour les épargnants car les plus-values sont ponctionnées à chaque fin d’année ou fin de contrat selon les supports. Si bien que les produits exonérés d’impôts (livret A, LDDS, LEP...) renforcent au fur et à mesure leur popularité.
A quel moment, suis-je redevable des prélèvements sociaux ?
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|---|---|
| Assurance-Vie monosupport en euros | Les PS portant sur les intérêts perçus sont prélevés directement lors de l’inscription au compte du contrat, soit chaque année en début d’année. |
| Assurance-vie multisupports, fonds euros | Depuis le 1er juillet 2011, les PS sont prélevés comme pour le contrat monosupport en euros, lors de l’inscription au compte des produits issus du fonds euros au contrat chaque année (auparavant au terme du contrat ou lors d’un rachat partiel). |
| Assurance-vie multisupports, unités de compte | Les prélèvements sociaux sont payés à la source lors de la réalisation des produits issues des unités de compte. |
| CEL (Compte Epargne Logement) | Les prélèvements sociaux sont ponctionnés à la source sur les intérêts chaque année et lors du versement de la prime d’Etat. |
| Comptes à terme | Les prélèvements sociaux sont prélevés à la source lors du terme du compte à terme, ou lors des versements des intérêts si le compte à terme verse des intérêts avant terme. |
| Dividendes d’actions | PS prélevés avant distribution du dividende. |
| Livret épargne fiscalisé | PS réglés chaque année à la source (via la Flat Tax) ou si l’épargnant n’opte pas pour le prélèvement libératoire, reporter les intérêts sur la déclaration d’impôt. |
| Obligations | PS redevables dès l’encaissement des produits (retenus par l’établissement payeur). |
| PEA (Plan Epargne en Actions) | Les PS sont dus à la clôture du PEA, même après 5 ans d’existence. |
| PEL (plan epargne logement) | PEL de plus de 10 ans, PS prélevés chaque année, PEL ouverts avant le 1er mars 2011 et de mois de 10 ans, les PS sont dus lors de la clôture du plan, PEL ouverts après le 1er mars 2011, PS ponctionnés chaque année sur les intérêts. |
| Plus values immobilières | Le notaire réalise la collecte des prélèvements sociaux lors de la transaction immobilière. |
| Plus values mobilières | Ponction réalisée sur la plus value. Retenue des PS à la source |