Plan d’Epargne en Actions : focus sur les deux types de PEA disponibles sur le marché, détails et avis des internautes.
vendredi 20 mai 2011, par Frédéric S.
Les Plans d’Epargne en Actions, Bancaire ou Assurance
Le PEA (Plan d’Epargne en Actions) permet de gérer un portefeuille de valeurs tout en profitant d’avantages fiscaux sur les plus-values et dividendes capitalisés pendant plus de 5 ans. il existe à ce jour deux types de PEA sur le marché, le PEA Bancaire et le PEA Assurance.
Fiscalité du PEA sur les plus-values et dividendes
Tous les PEA (PEA classique, PEA Assurance, PEA-PME et même les potentiels PEA Jeunes (loi PACTE) sont soumis à la même fiscalité.
| Placements | Durées de détention | Prélèvements sociaux (1) | Acompte fiscal / Fiscalité |
|---|---|---|---|
| PEA (Plan Epargne en Actions) | moins de deux ans | 17,20 % | 12,80 % |
| entre deux et cinq ans | 17,20 % | 12,80 % | |
| au-delà de cinq ans | 17,20 % | 0,00 % | |
| PEA Assurance | moins de deux ans | 17,20 % | 12,80 % Clôture intégrale du PEA |
| entre deux et cinq ans | 17,20 % | 12,80 % Clôture intégrale du PEA |
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| entre cinq et huit ans | 17,20 % | 0,00 % Clôture intégrale du PEA |
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| au-delà de huit ans | 17,20 % | 0,00 % Les nouveaux versements ne sont plus autorisés. Le PEA peut être transformé contrat de capitalisation avec une rente défiscalisée. |
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| Les plus-values boursières sont imposées au même titre que les revenus, selon le taux marginal d'imposition du contribuable. Un abattement fiscal sur les plus-values selon la durée de détention des titres est applicable, les prélèvements sociaux portant sur la totalité des plus-values. (1) : Le taux des prélèvements sociaux appliqué est calculé sur l'année durant laquelle sont réalisés les gains. | |||
Caractéristiques du PEA Bancaire et du PEA Assurance (ou PEA de capitalisation)
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|---|---|---|
| Souscription | ||
| Statut juridique | Compte en espèces - Compte titres | Contrat de capitalisation nominatif - Enveloppe PEA |
| Plafond | ||
| Versement | Espèces, chèques et virements (le transfert de titres déjà détenus est impossible) | Espèces, chèques et virements (le transfert de titres déjà détenus est impossible) |
| Supports | Titres vifs européens côtés ou non côtés, et des parts d’opcvm européens. | En unités de compte éligibles |
| Disponibilité | ||
| rachat partiel avant 8 ans | Clôture du PEA | Clôture du PEA mais pas du contrat de capitalisation. Celui-ci conserve son antériorité fiscale et poursuit sa vie selon sa propre fiscalité |
| Valeur à déclarer à l’ISF-* Fiscalité du PEA | La valeur totale (montant investi + gains éventuels) | La valeur nominale du contrat est prise en compte |
| Sortie en rente viagère |
Transfert d’un PEA Bancaire vers un PEA Assurance
Déjà titulaire d’un PEA bancaire, vous souhaitez le transférer pour profiter des avantages du PEA Assurance, l’antériorité fiscale de la première souscription est alors conservée. Le transfert doit prendre en compte tous les titres et les espèces présents sur votre plan pour que cela ne soit pas considéré comme un retrait qui implique notamment la taxation des plus-values et/ou la clôture du plan.