Le montant versé pour le rachat de trimestres de retraite, de base ou complémentaire, est intégralement déductible de votre revenu brut imposable. Comment déclarer ce montant versé pour le rachat de ses trimestres de retraite sur sa déclaration de revenus ? Quelle est la case dédiée à cette déclaration de rachat de trimestres ?
mardi 3 mai 2022, par Denis Lapalus
Rachat de trimestres de retraite : à la recherche de la case dédiée...
Ce ne sont pourtant pas les cases qui manquent sur la déclaration de revenus, surtout sur ce formulaire 2042C, celui qui concerne vos revenus catégoriels des traitements, pensions et salaires ! Mais quand il s’agit d’indiquer le montant versé pour le rachat de trimestres de retraite, pas facile de la dénicher. Et pour cause, il faut aller jusqu’en section 6 pour la dénicher, "Charges et imputations diverses". Mais attention, elle n’est à utiliser que si vos revenus imposables (tirés de vos salaires et/ou pensions) sont inférieurs au montant que vous avez versé pour le rachat de vos trimestres. Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?
Rachat de trimestres de retraites
Vous visez une retraite de base pleine, ou du moins, plus généreuse, et avez donc procédé au rachat d’un ou plusieurs trimestres de retraite. Vous pouvez racheter jusqu’à 12 trimestres de retraite, notamment si vous avez effectué des études supérieures. L’avantage fiscal à la clé est important car l’intégralité du montant versé pour le rachat de trimestres est entièrement déductible de votre revenu brut imposable, l’année fiscale du rachat. Cet avantage sera donc d’autant plus intéressant que votre taux marginal d’imposition est élevé, et cela fera baisser d’autant votre Revenu Fiscal de Référence. Un bonus que certains contribuables, pourtant peu imposés sur les revenus, voient d’un bon œil car ils peuvent redevenir ainsi allocataires d’aides sociales.
Déduction intégrale du revenu imposable
Ainsi, la personne ayant procédé au rachat de trimestres de retraite peut retrancher directement de son revenu imposable (salaire et/ou pension) le montant versé dans l’année fiscale pour ce rachat. Dans le cas où le montant de ses revenus est inférieur au montant des rachats, la case 6DD, déduction du revenu global du foyer fiscal (et non plus du revenu personnel) sera alors à utiliser. Attention toutefois dans ce premier cas de saisir une mention d’explication de la déduction effectuée sur le revenu brut. En effet, le fait d’abaisser son revenu brut imposable va déclencher une procédure de contrôle de la déclaration car le montant pré-déclaré varie sensiblement de celui validé par le contribuable. Une zone de texte est prévue à la fin du formulaire de déclaration en ligne des revenus (2042C) afin d’indiquer tout élément pouvant éclaircir les choix effectués dans votre déclaration. Il est important de noter ainsi que vous avez abaissé de X euros le montant de votre revenu afin de tenir compte de votre rachat de trimestres de retraite. Cela peut vous éviter d’avoir à répondre à une demande d’informations complémentaires avec échange de lettres en recommandées A/R avec les services fiscaux.
Déduction du revenu global, case 6DD
Dans le cas où votre revenu brut (salaire ou pension) est inférieur au montant versé pour le rachat de vos trimestres, c’est le revenu global du foyer fiscal qui sera impacté. Afin que le montant de votre rachat vienne déduire d’autant le montant de vos revenus imposables, il vous faut alors indiquer ce montant en case 6DD.
Ainsi la notice fiscale, indique pour la Case 6DD, avec une faute de grammaire du reste (corrigée dans ce texte) : Rachat de cotisations de retraite (de base et complémentaire légalement obligatoire). Déduisez ces cotisations du montant brut du salaire de la personne qui effectue le rachat. Pour les personnes qui n’exercent plus d’activité salariée, ces rachats sont déductibles du montant des pensions. Si vous ne percevez pas de salaires ou de pensions, ces rachats doivent être portés case 6DD de votre déclaration. Vous pouvez apporter des précisions en cliquant sur le bouton « Détail » sous la zone de saisie.