Dans la plupart des familles, succession rime avec difficultés, contraintes et malheureusement bien souvent conflits. Alors lorsqu’il s’agit de familles recomposées, les problèmes sont encore plus complexes. Si on les reconnait comme des fratries à part entière, les enfants issus de familles recomposées ne sont pas égaux en terme de succession.
jeudi 30 août 2012, par Alexia A.
Succession : le cas pas si particulier des familles recomposées
Les divorces n’ont cessé d’augmenter ces dernières années et aujourd’hui les familles recomposées ne font plus figure d’exception. Souvent nombreuses, ces nouvelles familles ont une configuration plutôt complexe sur un plan purement patrimonial. Entre les enfants nés d’un premier lit et le petit dernier, né de cette nouvelle union, la succession peut poser des problèmes. Un partage équitable n’est pas toujours possible, chaque enfant n’étant pas sur un même pied d’égalité quand à la transmission du patrimoine.
Quelle solution choisir pour gérer au mieux cette problématique successorale, de plus en plus courante de nos jours, et effectuer un partage fidèle au souhait du couple ?
Succession : la donation-partage conjointe
Dans le cas des familles recomposées, il est tout à fait possible de réunir les enfants du couple et les enfants nés des unions précédentes dans une seule et même donation partage.
C’est une donation réalisée en commun par le couple et partagée équitablement entre tous les enfants. Cette donation ne peut être effectuée qu’à partir des biens et des avoirs communs au couple et non sur des biens appartenant personnellement à l’un des parents.
Succession : L’adoption simple
Contrairement à l’adoption plénière, l’adoption simple ne supprime en aucun cas ni le lien de filiation entre l’enfant et ses parents biologique, ni leur repsonsabilités parentales. Mais elle permet aux enfants de votre conjoint d’être au même niveau que vos propres enfants sur un plan successoral.
L’adoption simple est soumise à conditions :
- L’adoptant et son conjoint doivent avoir 28 ans minimum.
- En théorie, l’écart d’âge entre le parent adoptant et l’enfant doit être d’au moins 15 ans.
- Consentement des parents biologiques et de l’enfant lui même, s’il a plus de 13 ans.
- le couple doit être mariés depuis au moins 2 ans.
- L’adoption simple ne permet pas à l’enfant concerné d’hériter de ses grand parents adoptifs. Par contre ils restent héritier de leurs parents biologiques
- L ’adoption est une décision définitive et irrévocable, même en cas de rupture avec le parent de l’enfant adopté
Succession : rédiger un testament
A condition de ne pas empiéter sur la réserve héréditaire, il est possible de rédiger un testament en faveur des enfants de votre conjoint. Il est ainsi possible de léguer un bien à une personne en particulier, pour rééquilibré sa succession.
Mais attention, pour être incontestable et respecté par les héritiers, il est important que ce lègue soit fait dans les règles et scrupuleusement rédigé. Afin d’éviter tout problème, il convient de solliciter les services d’un notaire.
Cette solution est très onéreuse fiscalement, puisque le lègue entre enfants et beaux parents et taxé à 60%.
Patrimoine : organiser la transmission grâce à l’assurance-vie
la solution la plus simple et la plus souple est sans conteste l’assurance-vie puisqu’elle permet sous conditions, de soustraire le capital à la succession (donc à la réserve héréditaire) et bénéficie d’une fiscalité très avantageuse. La désignation du bénéficiaire d’un contrat assurance vie est totalement libre.
Succession : la donation entre époux
Faites d’une pierre deux coups ! Effectuez une donation à votre conjoint, ainsi celui ci est protégé si vous veniez à décéder. De plus, la donation sera logiquement, intégrée à la propre succession de votre conjoint et votre capital sera alors transmit à ses enfants de façon indirecte.