Annoncée par Emmanuel Macron le 10 décembre 2018, l’annulation de la dernière hausse de la CSG pour les retraités bénéficiera à 3,7 millions d’entre eux, selon leur Revenu Fiscal de Référence. Le nouveau barème de taux de la CSG 2019 comportera donc 4 taux.
jeudi 13 décembre 2018, par Denis Lapalus
Le RFR (Revenu Fiscal de Référence) est essentiel
Comme pour toutes les allocations, les taux de CSG sont déterminés en fonction du Revenu Fiscal de Référence (RFR). Ce montant de RFR est indiqué sur votre avis d’imposition. Pour l’année 2019, ce sera votre RFR de 2017 qui sera considéré.
Emmanuel Macron annule donc la dernière hausse de taux de CSG pour près de 3.7 millions de retraités, les plus modestes. Le nombre de retraités en France dépassant les 16 millions. Les retraités étaient la seule classe de la population à ne pas bénéficier d’une contrepartie de cette hausse de CSG. C’est désormais chose rétablie. Enfin, pour partie seulement, puisqu’une majorité de retraités continueront de payer la CSG augmentée.
Taux de CSG à compter du 1er janvier 2019
Pour 2019, c’est le RFR de 2017 qui sert de référence. Si le RFR ne varie en fonction du nombre de parts fiscales du foyer, le plafond déterminant le taux de CSG, lui de son côté, varie.
| Taux de CSG | Revenu Fiscal de Référence pour une personne seule |
|---|---|
| 0.00% | Inférieur à 11.128€ |
| 3.80% | Inférieur à 14.570€ |
| 6.60% | Inférieur à 22.580€ |
| 8.30% | Supérieur à 22.580€ |
| Taux de CSG | Revenu Fiscal de Référence pour un couple |
|---|---|
| 0.00% | Inférieur à 17.071€ |
| 3.80% | Inférieur à 22.317€ |
| 6.60% | Inférieur à 34.600€ |
| 8.30% | Supérieur à 34.600€ |
(Source : publication d’Olivier Dussopt sur Twitter, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Action et des Comptes Publics du 13 décembre 2018, uniquement pour les foyers composée d’une personne seule et d’un couple.)
Pour les foyers fiscaux possédant des demi-parts fiscales
Votre RFR ne varie pas en fonction de vos parts fiscales. Mais la détermination des plafonds pour bénéficier des allocations, tout comme pour la détermination du taux de la CSG notamment en dépend. Ainsi, pour toute demi-part supplémentaire, il convient d’ajouter 2.971€ pour le barème exonéré de CSG, puis 3.884€ aux autres plafonds. En cas de quarts de parts fiscales, il suffit de diviser ce montant additionnel par 2.
| Taux de CSG | Revenu Fiscal de Référence pour un foyer à 1,5 part fiscale |
|---|---|
| 0.00% | Inférieur à 14.100€ |
| 3.80% | Inférieur à 18.431€ |
| 6.60% | Inférieur à 28.320€ |
| 8.30% | Supérieur à 28.320€ |
| Taux de CSG | Revenu Fiscal de Référence pour un foyer à 2,5 parts fiscales |
|---|---|
| 0.00% | Inférieur à 20.043€ |
| 3.80% | Inférieur à 26.200€ |
| 6.60% | Inférieur à 38.483€ |
| 8.30% | Supérieur à 38.483€ |
Ces deux derniers tableaux ne sont pas issus d’une source officielle, mais du calcul effectué sur la base des montants alloués pour des demi-parts supplémentaires.
Taux de CSG déductible des revenus soumis à l’IR
Bon nombre de contribuables l’ignorent encore, mais si la CSG semble être une double peine (paiement de l’impôt sur le revenu sur une somme non perçue, car prélevée à la source), ce n’est que partiellement vrai, car il existe un taux de CSG déductible des revenus imposables. Ce taux de CSG déductible est variable selon le taux de CSG payé. Ainsi, les retraités payant la CSG au taux de 3.80% bénéficient de la totale déduction de la CSG payée de leur revenus imposables. Pour les retraités payant le taux plein de CSG, à savoir, les 8.30%, le taux de CSG déductible n’est que de 5.90%. Dans ce cas, 2.40% de la CSG restent effectivement une double peine. Seule la partie non déductible de la CSG est incluse dans le montant du revenu net imposable à déclarer, montant communiqué par les caisses de retraite. Par défaut, les retraités ne paient donc pas d’impôt sur la partie de la CSG déductible des revenus.
| Taux de CSG payé | Taux de CSG déductible de vos revenus imposables |
|---|---|
| 3.80% | 3.80% (Exonération totale) |
| 8.30% | 5.90% |
La question à laquelle nous n’avons pas à ce jour la réponse étant, quel sera le taux de CSG déductible pour ce nouveau taux de CSG à 6.60%. La question a été posée à Mr Olivier Dussopt.
Il est à noter que cette déduction de CSG de vos revenus imposables est effectuée par les caisses de retraite lors de leur communication du montant des pensions à déclarer. Vous ne devez pas vous inquiéter d’un potentiel loupé sur vos déclarations. En revanche, la déduction de CSG sur les revenus du patrimoine reste quant à elle, déclarative, case 6DE de votre déclaration de revenus (attention le taux de CSG déductible est différent dans ce cas et n’est pas lié au fait d’être retraité).