Taux de TVA 2019 : du taux particulier à 2.10%, aux taux réduits à 5.50% et 10% jusqu’au taux normal de TVA de 20%.
lundi 28 janvier 2019, par FranceTransactions.com
Les taux de TVA en vigueur en France
| Taux de TVA | Taux 2019 | Taux 2018 | Variations |
|---|---|---|---|
| Taux super-réduit (médicaments, presse) | 2,10% | 2,10% | - |
| Taux réduit (alimentaire première nécessité, gaz, électricité, ...) | 5,50% | 5,50% | - |
| Taux intermédiaire (restauration, hôtellerie, ...) | 10,00% | 10,00% | - |
| Taux normal (le plus utilisé) | 20,00% | 20,00% | - |
- Le taux normal de la TVA est fixé à 20 % (art. 278 du code général des impôts), pour la majorité des ventes de biens et des prestations de services : il s’applique à tous les produits ou services pour lesquels aucun autre taux n’est expressément prévu.
- Le taux réduit de 10 % (art. 278 bis, 278 quater, 278 sexies A, 278 septies et art. 279 du CGI) est notamment applicable aux produits agricoles non transformés, au bois de chauffage, aux travaux d’amélioration du logement qui ne bénéficient pas du taux de 5,5%, à certaines prestations de logement et de camping, aux foires et salons, jeux et manèges forains, aux droits d’entrée des musées, zoo, monuments, aux transports de voyageurs, au traitement des déchets, à la restauration.
- Le taux réduit de 5,5 % (art. 278-0 bis et 278-0 bis A, art. 278 sexies du CGI) concerne l’essentiel des produits alimentaires, les produits de protection hygiénique féminine, équipements et services pour handicapés, livres sur tout support, abonnements gaz et électricité, fourniture de chaleur issue d’énergies renouvelables, fourniture de repas dans les cantines scolaires, billeterie de spectacle vivant et de cinéma, certaines importations et livraisons d’œuvres d’art, travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements, logements sociaux ou d’urgence, accession à la propriété.
- Le taux particulier de 2,1 % (art. 281 quater et suivants du CGI) est réservé aux médicaments remboursables par la sécurité sociale, aux ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis, à la redevance télévision, à certains spectacles et aux publications de presse inscrites à la Commission paritaire des publications et agences de presse.
Taux de TVA particuliers pour la Corse et pour les DOM
- Les taux particuliers applicables en Corse sont fixés à l’article 297 du CGI.
- Les taux particuliers applicables aux départements d’outre-mer sont fixés aux articles 294 et suivants du CGI.