La rentrée est un grand moment de stress pour nombre d’étudiants, il faut se dénicher un logement, et parfois, dans la précipitation, des vérifications sont omises... Vérifications que l’on regrette par la suite.
lundi 4 septembre 2023, par Denis Lapalus
Quand on est étudiant, dénicher un logement, c’est le plus souvent une galère de première catégorie. La concurrence est sévère et plus la date de la rentrée universitaire approchant, plus la pression devient forte. Avec des ressources financières limitées, les offres de location étudiante sont parfois juste inatteignables. Les étudiants sont parfois tenus d’accepter l’inacceptable, faute de mieux. Il n’empêche que des lois existent.
Le bon sens prime
Avant de signer un bail de location d’un bien immobilier, il est essentiel de prendre certaines précautions pour vous assurer que vous faites le bon choix et que vous êtes bien informé. Sachez toutefois que vous avez toujours la possibilité de contester le bail après votre signature, mais cette démarche sera complexe, et parfois lourde (par exemple, pour la contestation d’un complément de loyer). Préparer son dossier de location : lors de votre visite, il faut amener votre dossier de location avec toutes les pièces. Si le logement correspond à vos attentes sur tous les points, n’hésitez pas à affirmer que vous souhaitez le louer sur le champ. Ne proposez pas d’argent en liquide afin de louer le bien, c’est totalement illégal. D’ailleurs si l’intermédiaire ou le propriétaire accepte, c’est un signe que vous risquez de subir des conditions de logement illégales.
Le propriétaire peut exiger des justificatifs auprès du futur locataire :
- justificatif d’identité : en exigeant une pièce d’identité en cours de validité. Il peut s’agir d’une carte d’identité ou d’un passeport (français ou étranger), un permis de conduire (français ou étranger), une carte de séjour temporaire ou encore une carte de résident,
- justificatif de domicile : il peut s’agir des trois dernières quittance de loyer ou encore une attestation du précédent propriétaire qui indique que le locataire est à jour de ses loyers
- justificatif de situation professionnelle : il peut s’agir d’un contrat de travail, une attestation de l’employeur, une carte d’étudiant, pour les travailleurs indépendants, une copie du certificat d’identification de l’Insee, un extrait D1 du registre des métiers pour les artisans (moins de trois mois), un extrait K ou K bis du registre du commerce et des sociétés pour les activités commerciales (moins de trois mois),
- justificatif de ressources : il peut s’agir des trois derniers bulletins de salaires, un justificatif de versement des indemnités de stage, les deux derniers bilans comptables, un justificatif de versement des indemnités, retraites, pensions, prestations sociales et familiales des trois derniers mois, un avis de taxe foncière, un avis d’attribution des bourses, une attestation de simulation pour les aides logements de la CAF ou par la MSA, dernier ou avant dernier avis d’imposition.
Une visite s’impose
Visitez le bien immobilier : Avant de signer un bail, effectuez une visite approfondie du logement. Vérifiez l’état général de la propriété, y compris les installations, la plomberie, l’électricité, les appareils électroménagers, etc. Faites un état des lieux pour noter les éventuels dommages existants. Posez des questions au propriétaire ou à l’agent immobilier : N’hésitez pas à poser toutes les questions que vous avez sur le bien, la durée du bail, les responsabilités en matière d’entretien, les coûts supplémentaires (comme les charges locatives), la politique sur les animaux de compagnie, etc. Assurez-vous de clarifier tout ce qui pourrait vous préoccuper. Les points importants à vérifier :
- ouvrir et de fermer toutes les portes et fenêtres,
- traces d’humidité dans la cuisine ou dans la salle de bains,
- isolation (thermique, sonore),
- fonctionnement des radiateurs,
- état des prises électriques, des murs et des sols.
Estimer finement les coûts
Il n’y pas que le loyer dont il faut prendre connaissance, loin de là ! Assurez-vous de connaître le montant du loyer mensuel, la période de préavis en cas de départ, les augmentations de loyer potentielles et les modalités de paiement. Calculez votre budget pour vous assurer que vous pouvez vous permettre le loyer et les dépenses annexes. Parmi ces points, les factures d’énergie (attention aux convecteurs électriques).
Droits et obligations
Familiarisez-vous avec les droits et les obligations du locataire et du propriétaire selon la législation locale en matière de location. Assurez-vous de comprendre les procédures en cas de réparation nécessaire, de dénonciation du bail, de dépôt de garantie, etc.
Lire le contrat de location
Lisez attentivement le contrat de location : parfois il peut faire 100 pages ! Un vrai roman fleuve ! Prenez le temps de lire l’intégralité du contrat de location, y compris les clauses, les conditions et les modalités. Assurez-vous de bien comprendre tous les termes du contrat.
Liste des annexes qui doivent vous être fournies avec le bail :
- un diagnostic technique comprenant le diagnostic de performance énergétique (DPE), un constat de risque d’exposition au plomb (Crep) et un état des risques naturels, miniers et technologiques, un diagnostic bruit (si le logement est dans une zone concernée),
- un état de l’installation intérieure de l’électricité si l’installation a plus de 15 ans,
- un état de l’installation intérieure du gaz si l’installation a plus de 15 ans,
- une notice informative sur les droits et obligations du locataire.• L’état des lieux d’entrée,
- attestation d’assurance contre les risques locatifs que vous avez l’obligation de souscrire,
- la liste des équipements d’accès aux technologies de l’information et de la communication (câble, TNT, fibre…),
- une copie de la convention Anah, si le logement est conventionné Anah,
- un extrait du règlement de la copropriété le cas échéant.
Colocation : des règles à part
Si vous optez pour la colocation, renseignez-vous sur les règles applicables : Plus conviviale et plus abordable que la location individuelle, la colocation consiste à partager un logement meublé ou vide à plusieurs (au moins deux personnes) tout en étant chacun signataire d’un contrat de location avec le même bailleur. Plusieurs choses utiles sont à connaître avant d’opter pour la colocation :
- elle peut donner lieu à plusieurs contrats de location (autant de baux que de locataires), ou à un contrat de location unique signé par tous les locataires,
- pendant la durée du bail, les colocataires partagent la responsabilité des engagements contractuels (caution, dépôt de garantie, loyer, charges). La solidarité du colocataire sortant cesse au plus tard six mois après la fin de son préavis (sauf si un nouveau colocataire vient le remplacer, dans ce cas la solidarité cesse immédiatement à la fin du préavis),
- les personnes qui occupent un logement sans lien juridique avec le locataire signataire du bail, n’ont aucun droit sur le logement, même si elles participent au paiement du loyer.
L’état des lieux
L’état des lieux s’effectue en présence des deux parties : le locataire et le bailleur. Si vous remarquez un défaut que vous n’aviez pas vu le jour de l’état des lieux, vous disposez d’un délai de dix jours calendaires (les jours calendaires désignent tous les jours du calendrier à la différence, par exemple, des jours ouvrés) pour demander au bailleur de compléter le document.