Depuis le 16 janvier 2021, une attestation de déplacement (ou attestation de sortie) personnelle est obligatoire durant les heures du couvre-feu.
À compter du 16 janvier 2021, un couvre-feu de 18 heures à 6 heures du matin est instauré, nécessitant une attestation spécifique pour tout déplacement durant le couvre-feu.
Une amende de 135€ en cas de non respect, majoration possible à 3.750€
Le non-respect de ces mesures entraine :
- Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
- En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
- Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d’emprisonnement.
Attestations employeurs (confinement et/ou couvre-feu) en vigueur depuis le 20 mars 2021
Attestations confinement et/ou couvre-feu : Justificatif de déplacements professionnels
À compter du samedi 20 mars 2021 et pour une durée d’au moins 4 semaines, ces attestations sont à remplir par l’employeur et à donner aux collaborateurs.
Indiquer tous les lieux d’exercice de l’activité du salarié, sauf si la nature même de cette activité, qui doit être scrupuleusement renseignée, ne permet pas de les connaître à l’avance (par exemple : livraisons, interventions sur appel, etc.).
Il n’est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire. Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.
Attestations personnelles de déplacement (confinement/mesures renforcées)
Nouvelles attestations obligatoires depuis le 20 mars 2021
Depuis le samedi 20 mars 2021, de nouvelles attestations de sortie sont obligatoires, pour les personnes résidant dans les départements sous confinement (mesures renforcées pour reprendre les nouveaux termes du gouvernement). Les attestations de déplacement confinement et couvre-feu sont de nouveau distinctes (après avoir proposé les mêmes pendant une journée).