La Caisse des dépôts et consignations (CDC) est une institution financière publique française créée en 1816. Placée sous le contrôle direct d’une commission de surveillance rendant compte au Parlement, elle exerce des activités d’intérêt général pour le compte de l’État et des collectivités territoriales ainsi que des activités concurrentielles.
Son siège se situe dans le 7e arrondissement de Paris (3 quai Anatole-France et 56 rue de Lille). Elle emploie à la fois des fonctionnaires et du personnel de droit privé sous le régime des conventions collectives.
CDC : Missions d’intérêt général
La CDC assure, pour le compte de l’État et des collectivités territoriales des missions d’intérêt général :
- gestion des fonds d’épargne (Livret A, LDDS, etc.), financement du logement social par l’intermédiaire de ces fonds ;
- financement et acteur de la politique de la ville ;
- accompagnement des universités dans leurs projets et le financement de leur autonomie ;
- financement et développement des TPE (très petites entreprises, dont le microcrédit) et, en lien avec Oséo, des petites et moyennes entreprises (PME) françaises ;
- promotion (recherche, notamment CDC Climat, etc.) et financement du développement durable ;
- développement des territoires aux côtés des collectivités locales (25 directions régionales sur le territoire national et outre-mer) ;
- gestion de régimes de retraite (47 institutions en gestion, plus de 75 000 employeurs, soit au total la gestion d’un retraité sur cinq) ;
- gestion bancaire du service public de la Justice et de la Sécurité sociale (notamment les consignations) ;
- grand investisseur institutionnel de long terme ;
- gestion de mandats publics (fonds européens, registre des gaz à effet de serre…).
- mise à disposition de la plate-forme CICLADE pour que toute personne puisse rechercher gratuitement si elle est titulaire, souscripteur, adhérent, bénéficiaire ou ayant droit de contrats d’assurances-vie et de comptes inactifs dont les sommes ont été transférées à la Caisse des dépôts.
CDC - Consignation
La consignation est une mission d’intérêt général de la Caisse des dépôts qui consiste à recevoir des fonds, les conserver et les restituer aux personnes bénéficiaires. Les sommes consignées à la Caisse des dépôts sont conservées pendant trente ans. Après trente ans, sans manifestation du bénéficiaire, l’argent est versé à l’État. Une condition est nécessaire pour consigner : la consignation doit être prévue par une disposition d’une loi ou d’un décret, par une décision de justice (jugement, ordonnance…) ou encore par une décision administrative (arrêté préfectoral, municipal…). Cette mission de consignataire est unique en France. Elle est indissociable du statut spécifique de la Caisse des dépôts. Outre les consignations, la Caisse des dépôts reçoit des dépôts spécialisés obligatoires et prévus par la loi tels que : les revenus des enfants du spectacle et du mannequinat, les comptes bancaires inactifs et les contrats d’assurance-vie en déshérence…