Les frais de notaires ne sont pas réellement des "frais" liés aux services rendus par le Notaire. Ces frais de notaire comprennent essentiellement des taxes collectées par le Notaire, à destination de l’État mais également des collectivités locales, telles que les départements.
Composition des frais de notaires (transaction immobilière)
Lors d’un transaction immobilière, nous nommons, injustement, frais de notaires, l’ensemble des frais payés auprès du notaire. Dans les faits, l’argent versé au notaire, qui, comme les entreprises pour la TVA, est un agent collecteur pour le compte de l’État, est en grande partie reversé à l’État. Ainsi, pas moins de 80% de l’argent collecté par les notaires est reversé à l’État. Les frais de notaires réel, correspondant à la rémunération du notaire, ne constitue en fait que 10% des frais totaux, dits "frais de notaires".
Les frais de notaire : De quoi sont-ils composés ?
- Les taxes (env. 8/10e des frais) : Sommes que le notaire est tenu de percevoir et de reverser qui vont à l’Etat et aux collectivités locales, pour le compte de son client. Elles varient suivant la nature de l’acte et la nature du bien. Elles représentent l’essentiel des « frais de notaires ».
- Les débours (1/10e des frais) : Sommes acquittées par le notaire pour le compte de son client et servant à rémunérer les différents intervenants et/ou à payer le coût des différents documents, ainsi qu’à régler les frais exceptionnels engagés à la demande du client (ex. certains frais de déplacement).
- La rémunération du notaire (frais de notaires réels) (1/10e des frais) : Charges de l’office notarial, collaborateurs et notaire (émoluments, honoraires ).
Frais de notaire pour les dons d’argent ou de biens immatériels
En cas de donation effectuée via le recours à un notaire, un acte notarié sera rédigé, vous devrez payer alors des frais de notaire.
| Tranches de valeur du don effectué | Émoluments |
|---|---|
| De 0 € à 6 500 € | 2,322 % HT, soit 2,786 % TTC |
| De 6 500 € à 17 000 € | 0,958 % HT, soit 1,149 % TTC |
| De 17 000 € à 60 000 € | 0,639 % HT, soit 0,767 % TTC |
| Plus de 60 000 € | 0,479 % HT, soit 0,575 % TTC |
Frais de notaire pour la donation de biens immobiliers, SCPI, etc.
En cas de donation effectuée via le recours à un notaire, un acte notarié sera rédigé, vous devrez payer alors des frais de notaire. Le montant des émoluments est la somme perçue par un officier ministériel (notaire, commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire), etc.) en contrepartie d’une prestation dont le tarif est réglementé que vous devez payer au notaire sont proportionnels à la valeur en pleine propriété des biens donnés.
| Tranches marginales de valeur du don effectué, valeur de pleine propriété | Émoluments |
|---|---|
| De 0 € à 6 500 € | 4,837 % HT, soit 5,804 % TTC |
| De 6 500 € à 17 000 € | 1,995 % HT, soit 2,394 % TTC |
| De 17 000 € à 60 000 € | 1,330 % HT, soit 1,596 % TTC |
| Plus de 60 000 € | 0,998 % HT, soit 1,1976 % TTC |
Exemple de calcul de frais de notaire : Paul souhaite donner la nue-propriété de ses parts de SCPI, d’un montant total de 80.000 € à son fils Kevin, en ayant recours à un notaire. Les frais de notaire seront calculés ainsi, sur la base de la valeur du don en pleine propriété :
- 6.500 x 5.804 % = 377.26 €
- 10.500 x 2.394 % = 251.37 €
- 43.000 x 1.596 % = 686.28 €
- 20.000 x 1.1976 = 239.52 €
- soit un total de 1 554.43 €.
La valeur du don effective (en nue-propriété) n’est donc pas considérée.