mardi 29 novembre le Sénat a décidé une réintégration des logements anciens dans le cadre du PTZ et une hausse de son plafond, s’opposant ainsi aux (...)
Le Sénat modifie le texte sur les comptes bancaires inactifs et les assurances-vie en déshérence
Le Sénat a adopté à l’unanimité mercredi après l’avoir modifiée la proposition de loi PS prévoyant le retour des comptes bancaires inactifs ou des (...)
Comptes bancaires et assurances-vie en déshérence : accord députés-sénateurs
Les représentants des députés et des sénateurs se sont mis d’accord mardi sur la proposition de loi PS prévoyant le retour des comptes bancaires (...)