Lorsqu’on aime on partage tout ! Une formule bien plus difficile à appliquer lors d’un divorce et pourtant hors contrat de mariage, les revenus devront être équitablement partagés. Qu’en est-il des produits d’épargne ?
samedi 12 mars 2011, par Alexia A.
Une fois mariés les couples, choisissent bien souvent de faire bourse commune afin de faciliter la gestion de leur argent. Lorsque l’on s’aime quoi de plus normal que d’envisager l’avenir à deux ? Il est donc courant également de faire tirelire commune. Des versements peuvent être effectués par chacun des conjoints, pour alimenter une Assurance-Vie, un livret épargne ou un [a[PER]a]... Mais si une séparation survient qu’advient-il de des placements d’épargne ?
Divorce : quel devenir pour les contrats d’assurance-vie ?
En cas de séparation, le contrat d’Assurance-Vie entre t-il dans le partage des biens ? Et bien, le plus souvent, oui. Même si contrat n’a été souscrit qu’au nom d’un des deux époux. Si les versements des primes sont effectuées durant le mariage, sous le régime de la communauté réduite aux acquets, le capital placé sur le contrat d’assurance-vie appartient à la communauté, de ce fait, il doit être partagé en deux parts égales.
Si le contrat a été souscrit de façon conjointe, il sera partagé entre les deux souscripteurs. Dans le cas contraire, cela dépend de votre régime matrimonial.
- régime légal (communauté aux acquêts) : le contrat à été alimenté durant le mariage, les fonds utilisés pour cela sont donc communs au couple. Au moment du divorce, le capital du contrat devra être partagée entre les époux. A moins que les versements n’ai été effectuer à partir de biens propres à l’un des époux, dans ce cas il faudra prouver l’origine des fonds pour récupérer le capital.
- régime de la communauté universelle : l’ensemble du patrimoine du couple est considéré comme biens commun avant pendant et après le mariage, y compris les produits d’épargne. Le contrat d’assurance-vie devra donc être équitablement partagé entre les conjoints.
- régime de la séparation de biens : le conjoint souscripteur conserve la jouissance de son contrat d’assurance-vie.
- régime de participation aux acquêts : la rupture du mariage entraîne un partage équitable de tous les biens acquis de manière individuelle durant le mariage. Il faudra donc y inclure le contrat d’assurance-vie.
Sélection des 3 meilleures offres de souscription de contrats d'assurance-vie
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Epargne salariale : un revenu à partager
si vous n’avez pas effectué de contrat de mariage séparant vos biens, les primes de participation perçues grâce à votre contrat d’épargne salariale (PEE, PERCOL, etc.) sont considérés comme un revenu ou salaire et sont donc communs au couple. Les gains devront être partagés avec l’ex conjoint. Le divorce fait partie des événements permettant de récupérer l’ensemble des droits d’un contrat d’épargne salariale.
Livret d’Epargne : une épargne alimentée avec des fonds communs
Les livrets d’épargne qu’ils soit réglementés (livret A, livret B, livret bleu, LDDS, CEL, PEL, LEP) ou fiscalisés, il sont le plus souvent alimenté par des revenus communs au couple. En cas de séparation sans contrat de mariage, le capital de livret d’épargne devra être partagé entre les conjoints. Néanmoins si un livret à été alimenté avec de l’argent propre à un des deux époux (argent détenu avant le mariage), il faudra le prouver pour pouvoir conserver le capital.