Mariage : comment bien choisir son régime matrimonial ?

Comment bien choisir son régime matrimonial ? Détails des différents régimes, leurs avantages et leurs inconvénients. Si c’est le grand amour, c’est pour toujours, alors autant bien choisir.

samedi 5 mars 2011, par Alexia A.

 Régime matrimonial : faire le bon choix

Dans la majorité des cas lorsque l’on passe devant Monsieur le Maire, les problèmes de succession, patrimoine, divorce, sont bien loin de notre esprit. Et pourtant le choix de notre régime matrimonial ne devrait pas être pris à la légère : remariage, famille recomposée, profession à risques, patrimoine familial important, de nombreux facteurs doivent influencer notre décision. Heureusement, des modifications peuvent être apportées au contrat en cours de mariage. Vous pouvez faire modifier votre régime matrimonial, en passant via un notaire. Cette démarche n’est pas inhabituelle, dès lors que le patrimoine du couple évolue (création de société, héritage réinvesti, etc.).

 Quelques faits

La France est le pays où le nombre de divorces est le plus élevé au monde (en proportion par rapport au nombre de mariages). Si en 2013 le taux de divorce était de 53%, au niveau national, il est en baisse en 2020, à "seulement", 45%. Ce taux de divorce est inégal selon les régions françaises, puisque la région Ile-de-France détient la palme, avec près de 75% de taux de divorce. Le divorce est demandé dans trois quarts des cas par l’épouse. Les principales raisons sont, sans surprise, la mésentente et le manque d’argent.

 Le régime matrimonial par défaut

C’est une hérésie, mais c’est ainsi. Le régime matrimonial s’appliquant par défaut en France est celui de la communauté de biens réduite aux acquêts. C’est le régime matrimonial le plus difficile à gérer en cas de séparation. Les deux époux forment une communauté. Les biens achetés durant le mariage n’appartiennent pas aux époux, mais à la communauté. En cas de divorce, la communauté est alors divisée en deux parties égales. Il aurait été largement plus judicieux que le régime matrimonial par défaut soit celui de la séparation de biens. Bien plus simple à gérer en cas de divorce.

 Régime de la communauté réduite aux acquêts

C’est le régime matrimoniale automatique si aucun contrat de mariage n’a été établit. La majorité des Français se sont unis sous ce régime. Chaque époux conserve les biens acquis avant le mariage. Tous les biens acquis durant le mariage par l’un ou l’autre époux sont des biens communs. Un régime particulièrement adapté au jeunes couples sans patrimoine personnel au moment du mariage. Atouts :

• en cas de décès, l’époux survivant récupère la moitié des biens communs sans avoir à régler de droits de succession.
• en cas de séparation le partage est sans encombre, tout les biens acquis durant le mariage sont partagés de manière équitable entre les époux.
• ce régime peut être annulé au profit d’un autre devant notaire au cours du mariage. Inconvénients :
• en cas de créances, les biens propres comme les biens communs des 2 époux peuvent être saisis.
• lors d’une donation de la famille a l’un des époux, le bien peut entrer dans la communauté (à moins que l’origine des fond ne soit bien précisé lors de la donation).
• En cas de divorce, les biens sont partagé en 2 quelques soit les apports financiers de chacun des époux.
• la gestion des biens communs exigent un accord communs des époux pendant et après le mariage.

 Régime de la communauté universelle

L’ensemble des biens ou dettes contractées (sauf clauses contraires) avant et pendant le mariage sont communs aux mariés. Atouts :

• ce régime permet une transmission à son conjoint de l’ensemble du patrimoine sans aucuns droits de succession, en cas d’inclusion d’une clause d’"attribution intégrale au survivant" ou "dernier vivant".
• ce régime évite les litiges fianciers fréquent dans les autres régimes en cas de divorce. Inconvénients :
• les enfants sont défavorisés, en cas de donation au dernier vivant , c’est le parents survivant qui hérite de tout. Le partage aux enfants n’aura lieu qu’au décès du conjoint survivant. Cela peut engendrer des conflits surtout en cas d’enfants d’un premier lit ou illégitimes qui peuvent contester ce régime.
• l’ensemble des biens du patrimoine peuvent être soumis à une saisie en cas de dettes.

 Régime de séparations de biens

C’est un régime matrimonial très simple qui assure une complète indépendance aux époux. Les biens, les revenus et économies acquis avant, pendant et après le mariage reste propres au conjoint qui les a produits. Les biens achetés en communs appartiennent aux deux époux en proportion des parts acquises qui doivent correspondre aux apports de chacun. Atouts :

• les dettes antérieures ou postérieures au mariage sont a la charge du conjoint les a contractées.
• les patrimoines respectif étant bien distinct les successions familiales seront plus faciles.
• en cas de dettes de l’un des époux, les bien son conjoints ne pourront pas être saisis, à moins qu’il ne se soit porté caution solidaire.
• chaque époux est totalement décisionnaire concernant la gestion de son patrimoine. Inconvénients :
   les créanciers peuvent tous de même ordonner une saisies des biens des conjoints sans aucunes différenciation en cas de dettes concernant l’entretien du ménage ou l’éducation des enfants (y compris les impôts ou les charges sociales impayées).
• en cas de compte communs , il pourra être difficile de déterminer l’origine des fonds propres de chacun.
• si l’un des conjoint venait a décéder sans avoir laisser de testament, le conjoint survivant ne pourra survivre que grâce a ses biens propres et le quart en pleine propriété (ou la totalité en usufruit) des biens propres du défunt.

 Régime de participation aux acquêts

Peu connu, ce régime matrimonial constitue un compromis entre les autres régimes matrimoniaux. Durant le mariage, il est identique au régime de la séparation de biens : les biens acquis avant, pendant le mariage ainsi que les donation ou succession constitues les biens propres de chaque époux. C’est lorsque survient un divorce ou le décès d’un des époux, que la différence s’opère : la valeur des biens acquis à la date du mariage puis au moment de sa dissolution sont calculés. le calcul de la différence entre ces 2 sommes constitues l’acquêt. Les acquêts propre à chaque époux sont additionné afin de définir l’élévation du niveau de richesse du couple. C’est la participation aux acquêts. La somme obtenue ensuite est divisé par 2 et ajouté au patrimoine initial de chaque conjoint au moment du mariage. Avantages :

• le patrimoine initial de chaque époux est protégé
• ce régime permet une équité sociale. Le conjoint ayant mis de coté sa vie professionnelle pour élever les enfants du couple peut ainsi avoir une compensation de l’absence de revenu.
• les dettes ne sont pas partagés et reste à la charge du conjoint les ayant contractées. Inconvénients :
• les calculs de patrimoine respectifs au moment du divorce est délicat et peut être source de désaccords et de conflits entre les époux.
• Sauf clause l’excluant, l’un des conjoint peu être amené à vendre son entreprise pour combler sa créance de participation.

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