Succession assurance vie 2024 : fiscalité avantageuse de l’assurance vie pour votre succession, mais attention aux exceptions !
mercredi 13 janvier 2016, par Denis Lapalus
Fiscalité Assurance-Vie
La fiscalité de l’assurance-vie est complexe. Il faut bien considérer deux cas distincts : dénouement du contrat lors du décès de l’assuré, et les rachats partiels ou rachat total du contrat d’assurance-vie. La fiscalité appliquée en assurance-vie en cas de rachats porte uniquement sur les plus-values.
Fiscalité applicable sur les contrats d’assurance-vie en cas de décès de l’assuré
La fiscalité de l’assurance-vie est complexe. En cas du décès de l’assuré, la fiscalité appliqué au dénouement des contrats est variable selon plusieurs éléments.
| Fiscalité des contrats d'assurance-vie, en cas de décès de l'assuré souscripteur, applicable au 01/01/2024. | ||||
|---|---|---|---|---|
| Date de souscription du contrat | Primes versées AVANT le 13 octobre 1998 | Primes versées DEPUIS le 13 octobre 1998 | ||
| Avant les 70 ans de l'assuré | Après les 70 ans de l'assuré | Avant les 70 ans de l'assuré | Après les 70 ans de l'assuré | |
| Avant le 20 novembre 1991 | Aucune taxation. | 0% jusqu'à 152.500€ par bénéficiaire (abattement), 20% jusqu'à 852.500€, 31.25% à partir de 852.501€ (article 990 I du CGI) | ||
| Après le 20 novembre 1991 | Aucune taxation. | Abattement de 30500€ sur les primes versées, les droits de succession ne porte que sur les primes versées au-delà de l'abattement (Article 757 B du CGI). Les plus-values, issues des primes versées, sont exonérées de toute fiscalité. | 0% jusqu'à 152.500€ par bénéficiaire (abattement), 20% jusqu'à 852.500€, 31.25% à partir de 852.501€ (article 990 I du CGI) | Abattement de 30500€ sur les primes versées, les droits de succession ne porte que sur les primes versées au-delà de l'abattement (Article 757 B du CGI). Les plus-values, issues des primes versées, sont exonérées de toute fiscalité. |
| Montant de la part transmise à chaque bénéficiaire | Taxation |
|---|---|
| Jusqu'à 152 500 € | 0,00 % |
| De 152 501 € à 852 500 € | 20,00 % |
| A partir de 852 501 € | 31,25 % |
Succession assurance-vie : retour sur la réforme de 2014
Si la Fiscalité assurance-vie n’a pas subit la grande refonte tant crainte par les épargnants, depuis le 1er janvier 2014, des modifications importantes impactant la taxation de la transmission des contrats d’assurance-vie voient le jour.
Un nouveau type de contrat (vie génération) a été créé. Les taux de taxation de la transmission de capital via les contrats d’assurance-vie évoluent également.
Succession assurance-vie : le contrat vie génération
De même, la réforme fiscale 2014 instaure un nouveau type de contrat d’assurance-vie : le contrat vie-génération. Ce dernier permet de bénéficier d’un abattement de 20% par rapport à la taxation classique en cas de succession. Pour bénéficier de ce régime fiscal privilégié le contrat sera investi à au moins 33 % dans des actifs à objectif d’investissement spécifique tels que les actions de PME ou ETI, le logement intermédiaire et social ou encore dans les entreprises de l’économie sociale et solidaire.
Succession assurance vie : l’importance de la désignation du bénéficiaire
La désignation du bénéficiaire d’un contrat assurance vie est libre. Deux façons peuvent vous permettre de la faire : soit en désignant directement dans votre contrat assurance vie votre ou vos bénéficiaires, soit en indiquant dans votre testament vos bénéficiaires. L’élément important est que, dans la règle générale, les capitaux versés au bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ne font pas partie de la succession du défunt.
Succession assurance vie : cas particuliers
La règle générale comporte des exceptions importantes :
- Succession assurance vie : contrats souscrits avant novembre 1991 : Il faut distinguer les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991 de ceux souscrits depuis cette date. Les contrats conclus depuis cette date ainsi que les contrats antérieurs à cette date mais ayant subi des modifications importantes depuis cette date sont taxables.
Le fisc soumet aux droits de succession le montant des primes versées à la compagnie d’assurance après les 70 ans de l’assuré pour la partie de ces primes qui dépasse 30.500 euros. Le bénéficiaire doit déclarer au fisc, dans les six mois du décès de l’assuré, le ou les contrats d’assurance concernés.
- Succession assurance vie : contrats souscrits avant octobre 1998 : Ensuite il faut distinguer les contrats souscrits avant le 13 octobre 1998 de ceux souscrits depuis cette date. Pour les contrats conclus depuis le 13 octobre 1998 le bénéficiaire du capital d’assurance vie doit verser au fisc un impôt forfaitaire de 20% calculé sur la partie de la somme qu’il reçoit qui dépasse 152.500 euros. Quelques contrats ou primes échappent à cette taxe.
- Succession assurance vie : IFI : Depuis 2018, la plupart des contrats d’assurance vie échappent à l’IFI. Est seulement imposable la proportion de la valeur de rachat des contrats d’assurance vie correspondant aux sommes placées sur des actifs immobiliers compris dans les unités de compte (SCPI, OPCI, SCI, etc.).
Droits de succession, modification fiscale au 1er janvier 2016
Une bonne nouvelle pour les bénéficiaires des contrats d’assurance-vie ! Depuis 2010 (réforme Bacquet), pour un contrat d’assurance vie souscrit dans un couple ayant opté pour le régime de la communauté, les enfants devaient acquitter des droits de succession au décès du premier époux, sans pour autant pouvoir bénéficier du contrat d’assurance vie.
Désormais, le décès du premier époux sera neutre fiscalement pour les successeurs, notamment les enfants, les conjoints étant déjà exonérés. Ils ne seront imposés sur le contrat d’assurance vie qu’au décès du second époux et n’auront donc pas à payer de droits de succession dès le décès du premier époux sur un contrat non dénoué.