CEL : Compte épargne logement. Le taux du CEL est indexé sur celui du taux du livret A. Depuis le 1er janvier 2018, les intérêts des CEL nouvellement souscrits sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux et ne donnent plus droit à la prime d’État.
mercredi 1er août 2007, par FranceTransactions.com
CEL : compte épargne logement
Le CEL ou Compte d’épargne logement est un placement épargne en vue d’emprunter à terme pour l’acquisition de son logement. Le taux de rémunération du CEL est inférieur à celui du livret A. Le seul avantage du CEL est donc de permettre d’obtenir des crédits à taux préférentiels pour le financement de son habitation, auquel se rajoute une prime versée par l’état, dans ce cas.
CEL : fonctionnement
Le CEL permet de se constituer une épargne de manière souple : le capital placé reste disponible. Tout comme les livrets épargne, les intérêts sur un CEL sont calculés par quinzaine.
Fiscalité : pour les CEL ouverts AVANT le 1er janvier 2018
Les intérêts du CEL sont soumis à cotisations sociales (prélèvements sociaux) et sont exonérés d’impôt sur le revenu.
CEL ouverts à partir du 1er janvier 2018
Les intérêts issus d’un CEL ouvert à partir de 2018 sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Lors du versement des intérêts, l’établissement bancaire doit effectuer le prélèvement forfaitaire unique (PFU ou flat tax) de 30%, qui correspond à l’impôt sur le revenu, à hauteur de 12,80 %, et aux prélèvements sociaux, à hauteur de 17,20 %. Ce prélèvement forfaitaire unique est ensuite pris en compte lors du traitement de votre déclaration de revenus et du calcul de votre imposition définitive. Sans aucune action de votre part, le prélèvement forfaitaire unique correspond au montant de votre imposition définitive. Mais vous pouvez choisir de ne pas conserver le taux forfaitaire de l’impôt sur le revenu et opter pour l’application du barème barème progressif. Dans ce cas, en fonction de votre situation familiale, votre taux d’impôt sur le revenu pourrait être inférieur ou supérieur au taux du prélèvement forfaitaire. Vous pourrez alors payer un supplément d’impôt ou au contraire bénéficier d’un remboursement de l’administration.
CEL : caractéristiques
- Dépôt minimum sur le CEL : 300 euros,
- Montant minimum de chaque versement ou retrait : 75 euros,
- Plafond des dépôts :15 300 euros,
- Taux d’intérêts de l’épargne : 2,00% brut depuis le 01/02/2023
Le taux du CEL est égal au 2/3 du taux net du livret A arrondi au quart de point le plus proche (depuis juillet 2004). Les intérêts ne comptent pas pour le plafonnement des dépôts.
En cas de crédit immobilier :
- Taux du crédit accordé : 3,50% (taux du CEL augmenté de 1.50%),
- Montant maxi. d’emprunt possible : 23 000 €uros,
- Durée minimum de la phase d’épargne : 18 mois.
Le montant des intérêts de la phase d’épargne permet de calculer le montant d’emprunt possible.
CEL : Historique du taux du CEL
CEL : caractéristiques
- Durée minimum de détention. Il n’y a pas de durée minimum. Par contre, pour obtenir un crédit, il faut que le CEL ait plus de 18 mois.
- Durée maximum de détention du CEL : Aucune.
CEL : Limitation
Il ne peut être détenu qu’un CEL par personne physique et une personne ne peut en détenir qu’un seul. Vous pouvez ouvrir à la fois un CEL et un plan d’épargne logement (PEL), à condition que les 2 comptes soient ouverts dans le même établissement bancaire.