Staking crypto : quelle est la fiscalité applicable aux revenus perçus (récompenses, reversements, etc.) ?

Les récompenses (rewards, reversements, abusivement parfois nommés intérêts) sont imposables sur le revenu dès l’année fiscale 2023. La loi de finances 2024 précise les conditions.

samedi 9 décembre 2023, par Denis Lapalus

Les revenus tirés du staking sont imposables

La loi de finance 2024 instaure l’imposition des revenus tirés des opérations de staking, comme toute autre opération participant à la validation des transactions d’actifs numériques, à partir de l’année 2023. L’amendement n°I-5048 déposé par un représentant de la majorité au pouvoir sera évidemment dans la version finale de loi de finances.

Le texte présentant cet amendement est le suivant : La France s’est progressivement dotée, notamment par l’adoption de plusieurs dispositions en loi de finances pour 2022, d’un cadre fiscal clair et cohérent pour l’imposition des activités liées au développement des actifs numériques (crypto-actifs). Le présent amendement vient compléter ces règles afin de poursuivre l’adaptation du droit fiscal au développement de ces activités et renforcer la sécurité juridique des contribuables. Il légalise la solution jurisprudentielle dégagée par le Conseil d’Etat dans plusieurs décisions du 26 avril 2018 selon laquelle les bénéfices issus des activités de participation directe ou indirecte à la validation des transactions d’actifs numériques (« mining », « staking », « masternode »,…) relèvent, à l’impôt sur le revenu, de la catégorie des bénéfices non commerciaux. La perception de rétributions pour ce type d’activités s’apparentant non pas à une opération de cession d’actif, mais à la perception d’un revenu, cet amendement précise également que le fait générateur de l’imposition de ces activités se situe à la perception de la rétribution, quelle qu’en soit la forme, en application du droit commun de l’impôt sur le revenu. Par ailleurs, il propose de créer pour les professionnels une obligation déclarative, concomitante à la déclaration de résultats, portant sur les références des comptes d’actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos auprès d’entreprises, personnes morales, institutions ou organismes établis à l’étranger, à l’instar du dispositif prévu actuellement pour les particuliers (article 1649 bis C du CGI).

Quel taux d’imposition pour les Bénéfices Non Commerciaux (BNC) ?

Pour rappel, avec l’option en Micro-BNC (cas le plus fréquent, il ne faut pas dépasser 72.600€ de revenus BNC), le bénéfice imposable se calcule à partir du montant déclaré, auquel il est soustrait un abattement forfaitaire de 34 %, avec un abattement minimum de 305 €.

Suis-je imposable sur mes revenus de staking ?

La question est bien de savoir si l’investisseur devra payer des impôts, et non pas, s’il doit déclarer ses revenus. Les investisseurs ayant perçus moins de 305 euros de revenus de staking par année fiscale ne seront pas imposables à ce titre. Il s’agit en effet de l’abattement minimum sur les revenus BNC.

Exemples de récompenses proposées pour le staking crypto

Staking : cas des revenus versés en cryptos

Dès lors que les revenus tirés du staking sont versés en euros, c’est assez simple. Cette somme totale des revenus issus du staking en 2023 sera à reporter dans la déclaration de revenus à effectuer au printemps 2024. Mais cela risque d’être un peu plus compliqué dès lors que les revenus de staking sont versés en cryptos. Quel montant déclarer alors ? L’intermédiaire versant les revenus doit calculer le montant sur la base de converser en euros le jour du versement des revenus. Il est à noter que nombre de plateformes, basées à l’étranger, ne sont pas soumises aux obligations déclaratives de l’Etat français. Dans ce cas, c’est à l’investisseur lui-même de calculer le montant équivalent en euros.