Rachat de trimestres de retraite : barème, exemple de calculs de rachats, estimation de pension, décote

La réforme des retraites rappelle que le nombre de trimestres à atteindre pour une pension à taux plein peut être en partie complété par un rachat de trimestres, sous conditions.

samedi 5 août 2023, par Denis Lapalus

La réforme des retraites 2023 est actée. Changement de plans pour bon nombre de Français. Hormis le recul de l’âge légal de départ en retraite, c’est également au niveau du nombre de trimestres requis que cela peut coincer. La future pension peut subir une sérieuse décote, et le taux plein de liquidation s’éloigne d’autant. L’on peut, sous conditions, demander un devis auprès de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) afin de racheter jusqu’à 12 trimestres. Le jeu en vaut-il la chandelle ? À chacun de voir, pour la plupart des personnes, le jeu n’en vaudra sans doute pas le coup (ni le coût !), mais avec la réduction d’impôt sur le revenu à la clé, les contribuables les plus fortement imposés pourront étudier plus précisément cette opportunité.

 Conditions pour le rachat

Le rachat de trimestres auprès de la CNAV concerne la majorité des Français. Non seulement tous les salariés du privé cotisent auprès de cette caisse, mais depuis 2020, ce sont également tous les indépendants, commerçants, artisans, dirigeants de société, etc. qui sont désormais affiliés à la CNAV. Les assurés au régime général de la Sécurité sociale âgés de 20 à 66 ans inclus souhaitant augmenter la durée d’assurance pour la retraite peuvent racheter des trimestres de cotisations, correspondant aux années d’études supérieures ou aux années de cotisations incomplètes (moins de 4 trimestres). C’est également possible pour certaines périodes d’apprentissage, pour les assistantes maternelles ayant exercé leur activité entre le 1er janvier 1975 et le 31 décembre 1990 ou pour les enfants de harkis.

 Jusqu’à 12 trimestres

Vous souhaitez racheter des années d’études ? Vous envisagez de racheter des trimestres manquants pour une retraite à taux plein ? Il est possible de racheter 12 trimestres au maximum. Le coût de rachat des trimestres dépend du salaire ou du revenu annuel du demandeur, de son âge et de l’option choisie (taux et durée d’assurance ou taux seul).

 2 types de rachat

Deux types de rachat sont possibles :

• soit au titre du taux de calcul de la pension de retraite seul (qui permet de réduire ou d’annuler la décote) ;
• soit au titre du taux et de la durée d’assurance retenue pour la calcul de la retraite. Ces trimestres coûtent plus cher à racheter. Ce choix est à effectuer si par exemple il vous manque des trimestres validés.

 Barème 2023 d’un trimestre

Le prix de rachat de trimestre de retraite tient compte, du type de rachat, de l’âge de l’assuré ainsi que de son salaire. Le salaire considéré est la moyenne des trois dernières années fiscales (pour les indépendants) ou des 12 derniers mois pour les salariés. L’orientation pour le mode de calcul du prix d’un trimestre est effectué au regard du revenu annuel par rapport au PASS ANNUEL (46 368 € pour l’année 2024) : inférieur à 15% du PASS annuel, inférieur ou égal au pass annuel ou supérieur au pass annuel. Le Pass annuel est revu chaque année.

 Rachat pour stages d’études

Vous pouvez valider jusqu’à 2 trimestres pour vos stages accomplis en entreprise à partir du 15/03/2015. Le stage, de 2 mois minimum, doit être rémunéré et réalisé dans le cadre du cursus universitaire. Vous devez faire votre demande dans les 2 ans qui suivent le stage. Lorsque le stage se situe sur 2 années civiles, vous pouvez choisir l’année sur laquelle vous souhaitez positionner le ou les trimestres rachetés. Lors de votre départ à la retraite, ces trimestres sont uniquement pris en compte pour déterminer le taux de calcul de votre retraite.

Le montant d’un trimestre est forfaitaire et correspond à l’année de votre demande, en 2023, le prix d’un trimestre de retraite est de ​440 €.

Vous pouvez payer votre rachat au comptant ou par paiements échelonnés. Vous pouvez déduire le montant de votre rachat de votre revenu imposable.

 Devis obligatoire

Dans tous les cas, une demande devis de rachat de trimestres est à demander sur le site de la CNAV. Par exemple, pour un rachat de trimestres pour études supérieures, la CNAV vous demandera votre diplôme, ainsi que les dates de vos études.

 Possibilités de paiement

Selon le nombre de trimestres rachetés, vous avez plusieurs solutions pour effectuer votre versement :

En cas de paiement échelonné, la CNAV vous adressera un échéancier complet. En cas de défaut de prélèvement, le programme de rachats de retraite est stoppé et ne pourra pas être relancé.

 Calcul de la pension

Pour les salariés et assimilés, la CNAV va calculer votre revenu moyen sur vos 25 meilleures années. Votre pension sera égale : Votre revenu * 50 % * Nombre de trimestres cotisés / Nombre de trimestres requis. Donc au mieux, votre pension de base sera égale à 50% de votre salaire annuel moyen.

Avec :

• salaire annuel moyen = salaire annuel moyen est égal à la moyenne des salaires bruts perçus au cours des 25 années les mieux payées de votre carrière
• taux de liquidation : 50% pour un taux plein. Application de décote (ou de surcote) en fonction de la durée d’assurance requise pour l’âge de la personne.
• durée de cotisation (en nombre de trimestres) : nombre de trimestres validés par le futur retraité.
• durée de référence (en nombre de trimestres) : nombre de trimestres validés requis pour la personne en question (dépend de son âge).

 Décote de pension

 Points Agirc-Arrco

Comment racheter des trimestres de retraite complémentaire Agirc-Arrco ? La caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco fonctionne par points et non pas par trimestre. Comment donc racheter des points Agirc-Arrco ? En fait, lors de votre rachat de trimestres auprès de la CNAV, vous allez également racheter automatiquement des points Agirc-Arrco, avec application d’un coefficient qui lui aussi varie en fonction de votre âge lors de votre opération de rachat.

 Réduction d’impôt

Réduction d’impôt sur le revenu et rachat de trimestres : les rachats de trimestres pour la retraite sont déductibles fiscalement des revenus bruts imposables de la catégorie des traitements et salaires de l’année de rachat. Lors de votre déclaration d’impôt, vous allez ainsi déduire de vos revenus les sommes investies pour vos rachats de trimestres, sans limitation de montant. Un dispositif de défiscalisation bien plus attractif que nombre de placements à risques proposés. En cas d’échelonnement des paiements sur plusieurs années, la déduction fiscale s’étale ainsi également dans le temps.

 Faut-il racheter des trimestres ?

Si vous avez la possibilité de racheter des trimestres, faut-il le faire ? Des calculs s’imposent. Ce n’est pas toujours avantageux, loin de là, compte-tenu du prix prohibitif du trimestre. Cela peut toutefois convenir aux personnes dont l’impôt sur le revenu est relativement élevé afin de bénéficier de la réduction d’impôt.

Afin de calculer le rendement d’une telle opération, il vous faut calculer le coût total de vos rachats de trimestres, la ristourne fiscale à laquelle vous aurez droit. Ce montant sera à mettre en regard de l’augmentation de pension de retraite que vous allez ainsi obtenir.

 Exemple de calcul de rachat

Exemple de calcul de rachat de trimestre de retraites : reprenons notre exemple précédent. Cette personne est née en 1966 et souhaite prendre sa retraite au plus tôt possible, soit en 2030, alors que seulement 163 trimestres seront validés en 2030. Il manquera alors 9 trimestres (172 - 163). La décote appliquée sera donc de 9 fois 0.625 soit 5.625 %. Le taux de liquidation ne sera donc pas de 50% (cas d’un taux plein) mais donc de 50 % - 5.625% soit 44.375%. Son salaire annuel de référence est de 40.000€. Le taux marginal d’imposition de son foyer fiscal est de 30%.

• Année de naissance : 1966
• Prise de retraite possible au plus tôt : 1er juin 2030 (à l’âge légal de 63 ans et 6 mois)
• Trimestres cotisés en 2030 : 163
• Nombre de trimestres requis : 172
• Salaire annuel de référence (moyenne des 25 meilleures années) : 40.000 €
• Tranche marginale d’imposition actuelle la plus élevée : 30%

Calculs

• Estimation de la pension mensuelle future avec décote : 40.000/12 * 0.44375 * 163 / 172 = 1.401 €
• Nombre de trimestres à racheter : 9
• Coût du rachat des 9 trimestres : 9 * 5888 = 52.992 €
• Réduction d’impôt sur le revenu : 52.992 * 0.3 = 15.887 € (étalée sur 3 années)
• Coût de revient réel du rachat de trimestres : 52.992 - 15.887 = 37.105 €
• Estimation de la pension à taux plein : 40.000/12 * 50% * 172 / 172 = 1.666 €
• Gain en pension mensuelle : 1.666 - 1.401 = 265 €, soit 57.240 € au total pour une espérance de vie à la retraite de 18 ans (hors fiscalité appliquée sur les pensions de retraite perçues).

En résumé, pour un investissement net de 37.105 € (à perte), cette personne, pourrait potentiellement percevoir 57.240 € de pensions de retraite supplémentaire en retour sur un horizon de 18 années (sans tenir compte de pension de réversion). Le point d’équilibre des deux scénarios étant sur un horizon de vie de moins de 12 années (140 mois). Il faut percevoir au moins pendant 12 années sa pension de retraite pour que l’investissement de ces 37.105 € soit intégralement remboursé.

⚠️ Attention à vos calculs / réduction d’impôt : vérifiez que la déduction des montants de rachat ne fasse pas baisser le niveau d’imposition à la tranche marginale d’imposition inférieure, sans quoi la réduction fiscale calculée sera bien plus faible qu’anticipée. C’est pourquoi il est souvent recommandé d’opter pour le paiement échelonné sur la durée la plus longue possible. Par ailleurs, la réduction de l’assiette imposable ne s’applique sur la catégorie des "traitements, pensions et salaires", et non pas sur le revenu global.