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Les épargnants bénéficient d’un abattement fiscal annuel sur les produits de leurs contrats d’assurance-vie. Faut-il alors effectuer un retrait chaque année ? Quand effectuer ce rachat partiel ?
Calcul retrait Assurance ViePPB (Provision pour participation aux bénéfices)Rachat Assurance-Vierachat de contrat
Publié le par Denis Lapalus
Les épargnants équipés d’un ou plusieurs contrats d’assurance-vie de plus de 8 ans d’ancienneté peuvent se demander si une période est plus favorable, au cours de l’année, pour effectuer une demande de rachat partiel. L’idée étant de bénéficier de cet abattement fiscal annuel. Certains épargnants évoquent le terme de retrait pour un rachat, mais il s’agit bien de la même chose. Un rachat peut être partiel ou total. Le rachat total met un terme au contrat, c’est logique. Un rachat partiel ou total n’est pas source de frais facturés par l’assureur. En revanche, la fiscalité s’applique sur les produits (gains, intérêts, plus-values) du contrat (et non pas sur le capital retiré !). Bien connu des épargnants, cet abattement fiscal annuel, pour un foyer fiscal donné, est de 4.600€ pour une personne seule, 9.200 € pour un couple. Il peut être demandé autant de rachats dans l’année que souhaité, il s’agit bien du cumul total annuel des produits rachetés qui sera considéré.
En principe, c’est bien en début d’année que la période est la plus favorable, pour plusieurs raisons décrites dans cet article. Si les données historiques des montants de rachats effectués, au fil des mois, montrent que le mois de mars est statistiquement le mois où le montant de versements des prestations est le plus important, les différences sont faibles par rapport aux autres mois. Le mois de mars suivant le mois le plus court de l’année, février, il s’agirait davantage d’une interprétation que d’un fait avéré : les épargnants n’accordent que peu d’importance à la période de leur demande de rachat.
C’est fini le temps où il fallait patienter plus d’un mois pour obtenir son argent. Les assureurs ont fait des progrès conséquents. Certains assureurs, notamment ceux présents massivement en ligne, s’engagent même désormais sur des délais d’exécution de rachats partiels en 72 heures ouvrées. En comptant une semaine, pour une demande effectuée en ligne, l’épargnant ne sera donc pas déçu. Les délais dépendent essentiellement de l’assureur et non pas des intermédiaires (courtiers).
En assurance-vie, le terme désignant les intérêts, gains ou plus-values, est "produits". Comment connaître le montant de ses produits sur son contrat ? C’est simple, il s’agit de la différence entre la somme des versements de primes effectuées sur votre contrat, et l’encours actuel de votre contrat.
Sans surprise, le montant des produits peut bien évidemment être négatif, dans le cas de piètres placements. Dans ce cas, aucune fiscalité à optimiser, puisque seuls les produits sont taxables. Une demande de rachat peut être effectuée sans avoir recours à l’abattement fiscal.
Non, évidemment. Rien de systématique. Sachant que votre abattement annuel par foyer fiscal sur les produits est soit de 4.200 € pour une personne seule ou de 9.200 € pour un couple, dès lors que le montant des produits de votre ou vos contrats approche de ce plafond de l’abattement, vous pouvez/devez effectuer une demande de rachat. Le but ? Optimiser cet abattement. Il serait en effet bien dommage de voir vos produits fiscalisés par faute de mauvaise gestion de ces premiers. Si par exemple, vous avez laisser trainer, durant trop d’années, votre contrat. En cas de rachat total, une partie de vos produits se retrouveront probablement taxables, alors que vous auriez pu éviter ce fait en gérant votre contrat plus régulièrement.
Les bonus de performance des fonds euros ne sont décidés qu’en fin d’année. En début d’année, l’épargnant connaît le rendement de ses fonds euros (cf publication des performances des fonds euros). Les assureurs jouant avec leur calcul de rendement, il est fréquent que le rendement publié soit augmenté d’une participation aux bénéfices (PPE). Mais si l’épargnant effectue un rachat en cours d’année, il perd ainsi cet octroi, car il n’est défini qu’en toute fin d’exercice. Une relative injustice car le capital de l’épargnant aura tout de même contribué à la constitution de ces réserves. C’est pourquoi, en demandant un rachat en début d’année, l’épargnant bénéfice pleinement des potentiels gratifications de l’année précédente. Mais ce n’est pas tout.
À l’inverse, la saisonnalité n’a pas d’incidence pour des rachats effectués sur les unités de compte. Ainsi, pour les assureurs permettant de choisir quels seront les supports rachetés, ou pour les contrats investis à 100% en unités de compte, le rachat peut être effectué durant toute l’année sans souci d’optimisation à réaliser.
De nombreux assureurs pratiquent la martingale marketing du bonus de rendement sur le fonds euros, afin d’inciter les épargnants à investir davantage, soit des unités de compte, ou même sur des fonds euros, depuis que les taux d’intérêts sont plus élevés. Il s’agit d’une bonification de rendement attribuée sur le fonds en euros en contrepartie de conditions de placements (par exemple, au moins 40% en unités de compte, etc.) Evidemment, ce rachat partiel ne favorise pas ce type d’offre, puisque généralement, dans les conditions, il est indiqué que le capital racheté ne donnera pas droit au bonus, même au prorata annuel.
Rachat partiel pour un meilleur rendement sur un autre fonds euros, d’un autre contrat : Mais à l’inverse, un épargnant doté d’un contrat moribond aura avantage à effectuer un rachat partiel en début d’année afin de placer à meilleur compte sur un contrat proposant une de ces offres de bonus de rendement, si les conditions d’investissements et d’exposition aux unités de compte correspondent bien au profil d’investissement de l’épargnant. Des situations à gérer donc au cas par cas.
Sans doute le principe le plus connu en finances personnelles, les épargnants connaissent l’avantage fiscal de l’assurance-vie, une fois que leur contrat a été 8 années d’ancienneté. Mais passé ce délai, rien de pire en assurance-vie que de laisser défiler les années sans jamais effectuer le moindre rachat partiel. Les produits s’accumulent sur le contrat, et le jour où l’épargnant souhaite récupérer son capital et ses intérêts (produits dans le jargon de l’assurance-vie), l’intérêt fiscal si souvent vanté pour l’assurance-vie ne sera pas pleinement au rendez-vous. L’abattement fiscal est limité à 4.600 € pour une personne seule, 9.200 € pour un couple. C’est pourquoi, comme cet abattement fiscal sur les produits est annuel, il convient de purger régulièrement les produits de son contrat, quitte à les reverser sur son contrat si aucun usage de cette somme n’est défini.
Le Revenu Fiscal de Référence (RFR) est une donnée utilisée pour l’attribution de nombreuses allocations. Ainsi, dépasser un certain seuil peut amener à ne plus être bénéficiaire de certaines mesures. En optant pour l’abattement fiscal sur les produits, l’épargnant fait augmenter d’autant son RFR. C’est pourquoi, plutôt que d’effectuer un seul retrait massif, effectuer de multiples retraits chaque année, permet ainsi de lisser ces retraits.
Cette formule, relativement simple, revient à imposer tous les retraits au même taux, celui de la performance actuelle du contrat au moment du retrait. Un contrat affichant 24 % de performance imposera une part imposable de 24 % lors du retrait (rachat). Ainsi, l’épargnant ne peut pas demander que le rachat que des produits (plus-values) de son contrat. En revanche, certains assureurs permettent désormais de choisir les fonds éligibles au rachat (fonds euros, unités de compte).
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