Notifications FranceTransactions.com
Pour ne rien rater de l'actualité des placements épargne, inscrivez-vous à nos notifications.

Le rachat partiel programmé

Le rachat partiel programmé permet de percevoir une partie des plus values générées par son assurance-vie générées sous forme de revenus réguliers.

Option de rachat partiel programmé en assurance-vie © FranceTransactions.com/stock.adobe.com

Publié le , mis à jour le

Assurance vie : Le rachat partiel programmé

Le rachat partiel programmé est une option de l ’Assurance Vie.

Elle permet de percevoir des revenus réguliers de son contrat d’ assurance-vie de manière automatisée.
Vous percevez ses sommes par échelons en fonction de vos besoins et dans des conditions fiscales attractives.

Le rachat partiel programmé : Les conditions de souscription

Contrairement au rachat total d’une Assurance Vie qui est réglé par un cadre juridique strict, la souscription à l’option de rachat partiel programmé peut être variable selon le contrat d’assurance vie choisi.

Vous pourrez souscrire à l’option de rachat partiel programmé lors de l’adhésion à votre assurance vie ou en cours de contrat.

Lors de la souscription à l’option de rachat partiel programmé vous choisirez :

  • le montant à racheter (brut ou net de fiscalité)
  • le montant des versements automatiques
  • la périodicité des versements (annuels, semestriels, trimestriels ou mensuels).
  • Mise en place d’une règle de désinvestissement proportionnel à l’encours investi sur chaque support.

Le rachat partiel programmé : Les avantages

Le rachat partiel programmé présente plusieurs avantages :

  • En alternative à la rente viagère, il permet de percevoir des revenus réguliers qui pourront compléter une pension de retraite.
  • Ne concernant qu’une partie des sommes de l’assurance-vie, il permet de continuer à faire fructifier le reste du capital restant investi.
  • l’adhérent a la possibilité sous certaines conditions modifier la périodicité et le montant qu’il a lui même choisi précédemment.
  • dans la plupart des contrats, il n’entraîne pas de frais supplémentaire.

Le rachat partiel programmé : Les inconvénients

Lors de chaque versement programmé, le capital initial est amputé, plus ou moins amplement en fonction des sommes exigées. Contrairement à la rente viagère, si le capital décroit de manière importante, l’assuré n’est pas garanti de percevoir des revenus jusqu’à son décès.

Depuis le 17 décembre 2007, l’assuré ne peut plus nommer un bénéficiaire sans son accord. Dans certains cas, sans l’accord de son bénéficiaire, l’assuré peut se voir dans l’impossibilité d’effectuer tout rachat de son assurance vie.

Le rachat partiel programmé : l’imposition de l’option de rachat partiel programmé

Le rachat partiel programmé d’ Assurance-Vie est soumis à l’impôt sur le revenu ou amputé d’un prélèvement libératoire qui varie en fonction de l’ancienneté du contrat.

Comme pour tous les contrats d’assurance, au-delà de 8 ans après la souscription de son contrat, l’assuré peut bénéficier d’une fiscalité réduite sur les produits. En effet, un abattement annuel est effectué sur le montant des produits de 4600 € pour un célibataire, ou 9200 € pour un couple marié ou pacsé.

De ce fait il est intéressant d’organiser ses rachats partiels programmés afin que les gains financiers imposables n’excèdent pas le montant de l’abattement, au-delà vous serez imposé a 7.5 % (cf fiscalité de l’assurance-vie).

Sélection de contrats proposant l'option de gestion rachat partiel programmé
Assurances-Vie Dernier rendement fonds eurosFrais sur versements Frais arbitrages
FORTUNEO (Fortuneo Vie)

Fortuneo Vie

SURAVENIR OPPORTUNITES : 2,50 % (2023)
SURAVENIR RENDEMENT : 2,20 % (2023)
0.00 %Arbitrages gratuits, sans restriction.
BOURSOBANK (BoursoVie)

BoursoVie

EUROSSIMA FG 75 : 2,00 % (2023)
EURO EXCLUSIF : 3,10 % (2023)
0.00 %Arbitrages gratuits, sans restriction.
ASSURANCEVIE.COM (Evolution Vie)

Evolution Vie

ABEILLE ACTIF GARANTI : 1,61 % (2022)
0.00 %Arbitrages gratuits, sans restriction.
Tableau présenté trié sur le nom de la compagnie (nom du contrat d'assurance-vie). Vous pouvez trier ce tableau selon vos propres critères en cliquant sur le titre de la colonne souhaitée.
Votre contrat d'assurance-vie propose également l'option rachat partiel programmé et ne figure pas dans cette sélection ? Merci de nous indiquer le nom de votre contrat, accompagné de la désignation exacte de l'option, afin de nous permettre de procéder à son référencement.

Sélection des 3 meilleures offres de souscription de contrats d'assurance-vie

TOPOFFRESDÉTAILSEN SAVOIR +
🥇 1CARAC EPARGNE PATRIMOINECarac Épargne Patrimoine (CARAC) Jusqu'à 500€ offerts (sous conditions). 👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2PLACEMENT-DIRECT VIEPlacement Direct Vie (SWISS LIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE) Jusqu'à 500€ offerts pour 2.000€ versés. 👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3MIF COMPTE EPARGNE LIBRE AVENIR MULTISUPPORTCompte Epargne Libre Avenir Multisupport (MIF) Jusqu'à 400€ offerts pour 1.500€ versés. 👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Le rachat partiel programmé Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Sur le même sujet

Rachat programmé : à lire également

Options de gestion

Sécurisation progressive

Assurance-Vie : comment être certain de pouvoir disposer de son capital à l’échéance de son horizon de placement, sans avoir à subir de potentielles pertes sur ses unités de compte à la dernière minute (...)

Options de gestion

Epargne Handicap

Epargne Handicap : un contrat d’assurance-vie épargne handicap permet à une personne handicapée de se garantir, au terme du contrat, un capital ou une rente viagère...Détails sur l’épargne handicap, (...)

FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
Téléchargez App Mon épargne sur App Store Téléchargez App Mon épargne sur Google Play
Les articles et commentaires publiés sur le guide, tout comme les opinions personnelles publiées sur FranceTransactions.com ne sont aucunement des conseils en investissement au sens des articles L. 321-1 et D. 321-1 du Code Monétaire et Financier. L'activité de conseil en investissements financiers est réglementée. Afin d'être conseillé personnellement, un conseiller en gestion de patrimoine, indépendant ou non-indépendant, est à consulter.