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A partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer une assurance complémentaire santé à leurs collaborateurs. Décryptage.
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Publié le par FranceTransactions.comLa loi de sécurisation de l’emploi du 14/06/13 prévoit qu’à compter du 1er janvier 2016, toute entreprise devra faire bénéficier à ses salariés d’une complémentaire santé collective. Si les grandes entreprises sont déjà équipées depuis longtemps, pour une TPE ou une PME, c’est bien loin d’être le cas.
Le chef d’entreprise doit donc se décider avant le 1er janvier prochain pour opter pour un contrat mutuelle santé collectif.
À défaut d’accord entre les partenaires sociaux dans les branches professionnelles, l’employeur doit négocier avec les représentants du personnel de l’entreprise. Si ces négociations n’ont pas abouti ou si l’entreprise emploie moins de 50 salariés, l’employeur doit mettre en place par décision unilatérale une couverture santé collective obligatoire avant le 1er janvier 2016.
Les salariés peuvent refuser la mutuelle santé entreprise, sous conditions.
Le contrat doit remplir les conditions suivantes :
La mutuelle santé entreprise doit au minimum couvrir les soins suivants :
Si le contrat souscrit par l’entreprise est dit responsable, il ouvre droit à une exonération de charges sociales à condition de respecter certaines règles sur les garanties offertes.
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