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Contrairement à ce que les Français pensent majoritairement, l’impôt sur le revenu ne représente qu’une part réduite des recettes de l’État. La TVA, dont le taux le plus élevé est de 20%, collecte bien davantage de taxes fiscales.
Alors que la remontée des taux d’intérêts va mettre de nouveau sous les lumières la problématique récurrente du remboursement de la dette abyssale des Etats, la France pris l’option de ne pas augmenter les impôts sur le revenu. Avant les élections présidentielles de 2022. Une décision à revers de celle de la majorité des pays voisins. Il faut évidemment reconnaître que l’impôt sur le revenu n’est pas la source principale de recettes pour l’Etat, loin derrière la TVA. Une hausse du taux de TVA serait évidemment la plus simple à mettre en œuvre. C’est d’ailleurs une idée persistante pour l’après 2022, bien que les études attestant de l’inégalité de ce moyen de taxation se multiplient.
Les recettes de l’État proviennent de deux sources :
Les recettes fiscales de l’Etat pour l’année 2022 sont attendues au niveau de 310 milliards d’euros.
| Impôts sur la consommation | Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE) Autres taxes (alcool, tabac) |
| Impôts sur les revenus | Impôt sur le revenu (IR) Impôts sur les sociétés (IS) Impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Contribution Sociale Généralisée (CSG) |
| Impôts sur la propriété et le capital | Fiscalité des plus-values Droits de succession, de donation ou de mutation Fiscalité des plus-values Droits de succession, de donation ou de mutation Impôt sur la fortune immobilière (IFI) |
Les recettes non fiscales de l’Etat sont principalement composées :
Les recettes fiscales nettes ont atteint 256,0 Md€ en 2020, en très fort recul (- 25,3 Md€) par rapport à 2019 (281,3 Md€). Elles ont cependant moins reculé que pendant l’année 2009 en dépit d’une récession plus forte (recul du PIB en valeur de 6,1 % contre 2,8 %). La contraction spontanée des recettes fiscales (- 8,2 %) a toutefois été plus marquée que celle du PIB en valeur en raison de la forte chute spontanée de l’IS (- 27,9 %) et de la TICPE (- 18,2 %).
Le ralentissement de l’activité économique a conduit à réviser sensiblement la prévision de recettes fiscales dans les lois de finances rectificatives, le point le plus bas ayant été atteint dans la troisième loi de finances rectificative avec 227,2 Md€, soit une estimation de moins-value de 65,8 Md€ par rapport à la LFI(- 22,5 %). La prévision a ensuite été revue à la hausse dans la quatrième loi de finances rectificative et l’exécution s’est située 28,8 Md€ au‑dessus de la prévision de la LFR 3 (+ 12,7 %). L’oscillation a été marquée sur l’IS dont le produit attendu a été divisé par plus de trois lors de la troisième LFR avant de plus que doubler en exécution.
Les impôts indirects (TVA et TICPE) ont été particulièrement touchés par la contraction de l’activité tandis que l’IS a lui aussi été très affecté par la forte baisse attendue du bénéfice fiscal en 2020. En revanche, le produit de l’impôt sur revenu a légèrement progressé, soutenu par les dispositifs de maintien des revenus (activité partielle, indemnités journalières) et l’inertie de certains revenus (agents publics, pensions, revenus fonciers). Le rendement des impôts assis sur le capital n’a pas été significativement affecté par la crise.
(source : extrait du rapport de la Cour des Comptes, 2021, recettes fiscales de l’Etat)
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