Liste des SCPI fiscales de déficit foncier ouvertes à la souscription. Ces SCPI fiscales permettent de déduire une partie de son investissement de ses revenus fonciers, et/ou de son revenu imposable.
samedi 3 septembre 2016, par FranceTransactions.com
Liste des SCPI fiscale de déficit foncier ouvertes à la souscription
| Noms SCPI | Durée investissement | Réduction impôt (1) | Frais souscription |
|---|---|---|---|
| DEFICITIMMO | 15 ans | 55.00% | 12.000% |
| PIERRE CAPITALISATION | 15 ans | 39.00% | 11.000% |
| RENOVALYS 7 | 18 ans | 27.00% | 11.000% |
| URBAN PIERRE 5 | 16 ans | 33.00% | 12.000% |
| URBAN PIERRE 6 | 16 ans | 33.00% | 12.000% |
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(*) : Informations fournies à titre indicatif uniquement. Il est rappelé que l'investissement sur SCPI est un placement à risque de perte de capital et ne doit représenter qu'une diversification pour ses placements et une faible partie de ses avoirs.
Le taux de réduction d'impôt maximal indiqué est celui obtenu après la durée totale du placement, sous réserve que la SCPI respecte pendant toute la durée les conditions d'éligibilité aux dispositifs fiscaux respectifs. L'investisseur est soumis à la contrainte de conserver ses parts fiscales pendant toute la durée du placement, sous peine de rembourser les avantages obtenus lors de la souscription.
(1)Taux de réduction maximale d'impôt, information donnée à titre indicatif. Le montant de la réduction fiscale dépend de chaque situation du contribuable. |
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Le taux de réduction d’impôt indiqué dans le tableau est estimé. Estimation effectué sur un profil type de contribuable. Les investisseurs doivent effectuer leur calcul avant de souscrire.
Les SCPI de déficit foncier permettent aux investisseurs possédant des revenus fonciers de les gommer fiscalement, tout ou partiellement selon l’investissement effectué, dans un premier temps. Cela permet également ainsi notamment d’éviter le paiement des prélèvements sociaux sur ces derniers.
Déficit foncier
Rappel du principe du déficit foncier
Le déficit foncier n’est pas soumis au plafonnement global des niches fiscales. Son mécanisme est le suivant : les charges déductibles du revenu foncier viennent en déduction des loyers perçus. En cas de déficit foncier (charges > loyers perçus, mais non créées principalement par des charges financières liées aux intérêts de crédits), l’imputation vient alors attaquer le revenu global du souscripteur, dans la limite de 10.700€.
- Pour un investisseur soumis au régime réel d’imposition et ayant des revenus fonciers : le déficit foncier s’impute sur ses revenus fonciers existants sans limite de montant. En cas de revenus fonciers insuffisants, le déficit foncier (ne résultant pas d’intérêts d’emprunt) s’impute sur son revenu global dans la limite de 10.700 euros par an.
SCPI de déficit foncier
Pour un investisseur n’ayant pas de revenus fonciers à la date de souscription : le déficit foncier généré par la SCPI (ne résultant pas d’intérêts d’emprunt) est déduit de son revenu global dans la limite de 10.700 euros par an. Dans les deux cas, le déficit foncier restant sera imputable pendant 10 ans sur les revenus fonciers à venir. Vous pouvez consultez la liste de SCPI fiscales de déficit foncier référencées sur le Guide de l’Epargne.
Un investisseur imposé au taux marginal de 41% et à un taux de prélèvement sociaux de 17,2 % bénéficiera d’une réduction d’impôts de 28% de son investissement dans le cas où la quote part des travaux représente 50% de l’investissement.
SCPI fiscales : des frais de souscription très élevés
Le bémol des SCPI de déficit foncier concerne les frais de souscription, toujours très élevés, même si les nouvelles SCPI déficit foncier lancées récemment sont sensiblement moins gourmandes en frais.
Réduire son exposition aux prélèvements sociaux
Vous l’aurez compris l’apport d’une SCPI de déficit foncier est également de venir son assiette de revenus fonciers exposés aux prélèvements sociaux. Ces derniers étant élevés, ils "compensent" en grande partie les frais de souscription des parts de SPCI.