La flat tax ou PFU sera mise en application au 1er janvier 2018. Quelle stratégie adopter pour en limiter ses effets ? Bercy estime que seuls 3% des épargnants seront concernés par la mise en place de cette nouvelle fiscalité imposant les produits issus des versements effectués après le 1er janvier 2018. En matière de fiscalité, anticiper c’est souvent gagner. Pour les épargnants à la limite du seuil de déclenchement, quelques rachats seraient sans doute pertinents avant la fin d’année. Décryptage.
vendredi 15 septembre 2017, par Denis Lapalus
La Flat Tax ou PFU sera applicable dès le 1er janvier 2018, sur tous les produits issus des nouveaux versements effectués sur un contrat d’Assurance-Vie, effectués après le 27 septembre 2017, si les encours nets des produits de l’assuré dépassent 150.000€. Le gouvernement aurait donc voulu, une nouvelle fois, simplifier les choses... L’assurance-vie possède déjà une fiscalité des plus complexes qui soit, cela ne s’arrange donc pas.
Comment échapper à la Flat Tax ou en réduire ses effets ?
Afin de réduire l’impact de cette nouvelle mesure fiscale, il convient de connaître ses encours actuels par rapport au seuil fixé, selon la composition de son foyer fiscal.
Le seuil de déclenchement de la flat tax est basé sur les encours nets des produits au 31/12 de l’année précédente du rachat.
Si votre encours net en assurance-vie est déjà largement au-dessus du seuil, le mieux est, sur vos contrats de plus de 8 ans, d’effectuer un rachat partiel, dans la limite de votre abattement fiscal (4.600€ pour une personne seule, 9.200€ pour un couple). Vous ne pourrez pas échapper à la Flat Tax, mais au moins en réduire légèrement son impact.
Une alternative serait également d’étudier des alternatives plus adaptées à votre patrimoine, qu’un avoir si conséquent en assurance-vie. Le PEA notamment permet de sortir en rente viagère nette d’impôt, alors que celle de l’assurance-vie est lourdement imposée. Un transfert de capital vers un PEA pourrait être une porte de sortie pour rester durablement sous ce seuil de la flat tax.
Si votre encours actuel est proche du seuil de déclenchement, au-dessus ou au-dessous, il vous faudra agir finement, en tentant, avant la fin d’année, de repasser le plus largement possible sous le seuil. Pour ce faire, rien de mieux que d’empocher des produits, dans la limite de votre franchise d’impôt.
| Position actuelle de votre foyer fiscal par rapport au seuil de déclenchement de la Flat Tax | Stratégie à adopter |
|---|---|
| Largement au-delà du seuil | Versez le maximum avant le 31/12/2017, les produits issus de ces versements seront soumis à l’imposition en vigueur en 2017. |
| Faiblement au-delà du seuil | Effectuez un ou des rachats partiels afin de repasser le plus largement possible sous le seuil, empochez vos produits dans la limite de votre abattement disponible restant sur 2017. Vous pourrez ainsi reverser en 2018 sans subir la Flat Tax, dans la limite du seuil. |
| Faiblement sous le seuil | Effectuez un ou des rachats partiels afin de repasser le plus largement possible sous le seuil, empochez vos produits dans la limite de votre abattement disponible. Vous pourrez ainsi reverser en 2018 sans subir la Flat Tax. |
| Largement sous le seuil et vous n’escomptez pas vous en rapprocher de si tôt | Vous n’êtes pas directement concerné par la flat tax. Néanmoins restez attentif aux encours de votre conjoint, c’est l’ensemble du foyer fiscal qui compte, pas uniquement vos avoirs personnels, même sous le régime de la séparation de biens. |