L’ACPR a annoncé le gel des avoirs de 30.000 contrats d’assurance-vie détenus par des épargnants français, suite à la faillite de l’assureur WULife Insurance Lux SA.
jeudi 8 août 2024, par Denis Lapalus
L’assurance-vie luxembourgeoise en crise
Une idée reçue, largement relayée par certains influenceurs peu scrupuleux, affirme que détenir son assurance-vie au Luxembourg serait moins risqué qu’en France. Cela permettrait notamment d’échapper à cette loi Sapin II. Cette dernière permet aux assureurs, en cas de crise systémique sur les fonds euros, de bloquer les avoirs des clients. La faillite de l’assureur FWULife Insurance Lux SA, après deux années de déboires financiers, balaie cette idée de fiabilité de l’autre côté de la frontière. Ainsi, l’ACPR a annoncé hier que 30.000 contrats d’assurance-vie d’épargnants français sont gelés.
Les faillites se succèdent : Italie, Luxembourg
FWU, ou Forward You, « propose un large éventail de services allant de l’assurance vie en unités de compte à la gestion d’actifs et d’investissements », précise son site internet. La société revendique un million de clients à travers le monde, deux milliards d’euros d’actifs sous gestion et une présence sur le marché français depuis 1997.
Faillite de l’assureur Eurovita en Italie : fin mars 2023, l’italien Eurovita avait été placée par le gouvernement de Giorgia Meloni sous « administration extraordinaire », c’est-à-dire sous tutelle afin d’élaborer un plan de redressement, une première dans le secteur de l’assurance en Italie. Cinq grandes compagnies d’assurance et 25 banques avaient ensuite scellé fin juin un accord visant à garantir le maintien des polices et rassurer les 353.000 clients d’Eurovita qui ont souscrit 413.000 contrats pour une valeur totale de 15 milliards d’euros. Finalement, en octobre, Eurovita a fait faillite. Cronos Vita, une nouvelle entité, a repris les contrats d’assurance-vie des clients.
Faillite de FWULife Insurance
Le 4 août 2022, l’autorité de surveillance du secteur des assurances au Luxembourg, le Commissariat aux assurances (CAA), lui adressait une amende de 200.000 euros pour « déficiences détectées dans le processus de surveillance des produits et exigences en matière de gouvernance ». Cette sanction était assortie d’une interdiction de commercialisation de produits, valable pour la France. Néanmoins, FWU Life Insurance Lux SA « dispose d’un portefeuille de 30.000 contrats commercialisés à des assurés français antérieurement à la sanction », a précisé ce mercredi l’ACPR. Les choses se sont accélérées cet été : FWU Life InsuranceLux SA a informé le CAA « qu’elle ne satisfaisait plus aux exigences de capital de solvabilité requis et de minimum de capital requis », selon un communiqué de l’autorité daté du 19 juillet. Cette information « est concomitante à la déclaration d’insolvabilité réalisée par la société holding d’assurance FWU AG, l’actionnaire unique de FWU Life Insurance LuxSA, auprès du tribunal d’instance de Munich en raison de son surendettement », précise le CAA.
Les fonds placés ne sont pas encore perdus, pour le moment...
Les fonds des clients ne sont cependant pas perdus pour le moment. FWU Life Insurance Lux SA dispose d’un mois depuis le 19 juillet pour « soumettre à l’approbation du CAA un plan de financement réaliste à court terme en vue de ramener, dans un délai de trois mois, les fonds propres de base éligibles au niveau » minimum requis. La société, qui a obtenu le 2 août un sursis de paiement de six mois, risque le retrait de son agrément comme entreprise d’assurance. Reste que « les mesures de sauvegarde prises par le CAA pour garantir un traitement équitable des preneurs et des bénéficiaires d’assurance » ne permettent pas à l’assureur « de verser les prestations prévues par les contrats d’assurance », selon le CAA.