Les logements dont la consommation énergétique excède 450 kWh par mètre carré et par an (classés G), ne peuvent plus proposés à la location à compter du 1er janvier 2023.
mercredi 13 janvier 2021, par FranceTransactions.com
Logement classés G interdits à la location dès le 1er janvier 2023
"Nous allons contrôler les annonces d’agences immobilières qui ne pourront pas proposer la location de telles passoires thermiques", a déclaré la ministre Emmanuelle Wargon au quotidien Le Figaro. Seuls 90.000 logements, soit 4% des "passoires thermiques", dont 70.000logements privés, sont concernés par cette échéance, alors que le projet de loi issu de la Convention citoyenne sur le climat prévoit la fin de la location de 4,8 millions de logements énergivores d’ici à 2028.
Passoires thermiques : calendrier des contraintes/interdictions
Calendrier des interdictions pour les passoires thermiques (DPE E, F et G)
Le calendrier pour les biens immobiliers en métropole et en outre-mer sont différents. Calendrier des interdictions pour les biens immobiliers en métropole :
- Depuis le 25 août 2022, les loyers sont gelés pour les logements en Diagnostic de Performance Energétique (DPE) F ou G.
- Dès le 1er janvier 2023, les propriétaires ne peuvent plus louer les logements consommant plus de 450 kWh/m2/an pour les logements notés G.
- Dès le 1er janvier 2025, les propriétaires ne pourront plus louer les logements notés G.
- Dès le 1er janvier 2028, les propriétaires ne pourront plus louer les logements notés F.
- Dès le 1er janvier 2034, les propriétaires ne pourront plus louer les logements notés E.
Passoires thermiques : en 2023, le locataire pourra forcer le propriétaire à effectuer des travaux
Classe G en 2023, et remontée vers le haut graduellement
"Nous assumons de démarrer doucement avec un seuil assez peu contraignant pour s’attaquer en priorité aux pires passoires thermiques et laisser un peu de visibilité aux autres propriétaires. Le but est de monter en puissance par la suite", a expliqué Mme Wargon.
Logement : 4e source de pollution pour l’environnement
Avec 18% des émissions en 2017 en France, le bâtiment est un des quatre grands secteurs émetteurs de gaz à effet de serre, avec les transports, l’agriculture et l’industrie.