Intéressement : L’intéressement permet aux salariés d’une entreprise de gagner plus d’argent, sur la base d’objectifs d’entreprise collectifs. L’intéressement est une forme d’épargne salariale qui...
Epargne salariale collective
samedi 11 mai 2013, par Denis Lapalus
Intéressement
L’intéressement est une forme d’épargne salariale. L’intéressement est un versement d’argent effectuée par l’entreprise, selon des conditions définies spécifiquement.
Intéressement : épargne salariale facultative et collective
L’intéressement pour les salariés d’une entreprise est facultative. Au contraire de la participation aux bénéfices de l’entreprise (de plus de 50 salariés), la mise en place de l’intéressement pour les salariés, au sein de l’entreprise est un accord d’entreprise dont la signature est obligatoire.
Intéressement : épargne salariale aléatoire
L’intéressement peut être lié aux résultats de l’entreprise (bénéfices), mais également à sa performance (donc non forcément uniquement aux bénéficies).
Le montant de l’intéressement donné aux salariés doit être calculable via une formule, ayant une notion d’aléatoire. Au contraire de la participation, qui affecte une quote-part des bénéfices de l’entreprise, l’intéressement doit être aléatoire, selon les objectifs de l’entreprise à atteindre collectivement. Il ne s’agit pas de prime personnelle, mais bien d’un intéressement adressant l’ensemble des salariés de l’entreprise.
La formule de calcul de l’intéressement est donc librement définie par les partenaires sociaux au sein de l’entreprise (syndicts, comité d’entreprise notamment), en négociation avec les dirigeants.
Intéressement : Les conditions de déblocage anticipé
L’intéressement peut être perçu dès son versement. Dans ce cas, il est imposable sur les revenus.
Une option, plus attractive, est de placer son intéressement sur le Plan Epargne Entreprise (PEE). Dans ce cas, la somme placée n’est pas disponible avant 5 années. Mais l’avantage, est que lors du déblocage, la somme est non imposable sur les revenus.
Des conditions de déblocage anticipé de l’intéressement existent. Elles permettent de récupérer ses fonds, tout en restant non imposables sur le revenu, et ce, avant la fin des 5 années de blocage.
- Mariage ou Pacs,
- naissance ou adoption du troisième enfant,
- divorce ou séparation avec la garde d’au moins un enfant,
- décès ou invalidité du salarié ou de son conjoint,
- départ de la société (démission, licenciement ou retraite),
- création ou reprise d’entreprise par le salarié ou par son conjoint,
- achat, construction ou agrandissement de sa résidence principale,
- surendettement ou catastrophe naturelle,
- Jugement de liquidation judiciaire ou de cession totale de l’entreprise.