Le dispositif Malraux permet de réduire son imposition tout en investissant dans des biens immobiliers de qualité. Il est maintenant possible de souscrire à des investissements Malraux sans pour autant être fortuné. Détails.
Réduction maximale d’impôt : 100 000 € par an (de 22 à 30% des travaux engagés)
lundi 17 octobre 2016, par Denis Lapalus
Loi Malraux
Loi Malraux : La loi Malraux est un dispositif fiscal qui permet d’exonérer une partie des travaux effectués en vue de la restauration de biens immobiliers classés. En échange de la réduction fiscale, le propriétaire s’engage à louer son bien immobilier pendant 9 ans.
Malraux : La niche fiscale partiellement rescapée du matraquage fiscal
- Ni rabotée, ni soumise au plafonnement spécifique des niches fiscales !
La loi Malraux est la seule niche fiscale n’ayant pas été rabotée et n’étant pas soumise non plus au plafonnement de 10.000 € de [a[réduction d’impôt]a].
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| Dispositif Malraux (ZPPAUP) | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nom | Malraux (ZPPAUP) | ||||||
| Descriptif | Malraux en Zones de Protection du Patrimoine Architectural : Réduction d'impôt de 22% des dépenses effectuées pour la restauration d'un bien immobilier, limite de 100 000€ par an | ||||||
| Taux réduction fiscale | 22.00 % | ||||||
| Montant maxi. réduction fiscale | 22 000 € | ||||||
| Montant maxi. à investir | 100 000,00 € | ||||||
| Soumis plafond des 10 000 € (1) | ❌ | ||||||
| Soumis plafond des 18 000 € | ❌ | ||||||
| Durée engagement | Aucune | ||||||
| Effet de la réduction fiscale | Année de l'investissement | ||||||
| Dispositif Malraux (Secteur sauvegardé) | |||||||
| Nom | Malraux (Secteur sauvegardé) | ||||||
| Descriptif | Malraux en secteur sauvegardé : Réduction d'impôt de 30% des dépenses effectuées pour la restauration d'un bien immobilier en secteur sauvegardé, limite de 100 000€ par an | ||||||
| Taux réduction fiscale | 30.00 % | ||||||
| Montant maxi. réduction fiscale | 30 000 € | ||||||
| Montant maxi. à investir | 100 000,00 € | ||||||
| Soumis plafond des 10 000 € (1) | ❌ | ||||||
| Soumis plafond des 18 000 € | ❌ | ||||||
| Durée engagement | Aucune | ||||||
| Effet de la réduction fiscale | Année de l'investissement | ||||||
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(1) : Indique si le dispositif est soumis au plafond de cumul des 10.000€ de réduction d'impôt. |
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> Malraux, maintenant accessible au plus grand nombre grâce aux SCPI !
La loi Malraux était, il y a peu encore, le terrain de jeux préféré des contribuables les plus fortunés. Il fallait effectivement investir plusieurs dizaines de milliers d’euros pour espérer mettre en place ce type de réduction fiscale.
De nos jours, il n’est plus nécessaire d’être fortuné pour avoir accès au dispositif Malraux. Chaque contribuable, aussi modeste soit-il peut accéder à cette niche fiscale. En effet, il suffit de ne plus investir en direct dans un bien immobilier, mais de passer via des SCPI malraux.
Les SCPI Malraux sont des sociétés, dont les particuliers peuvent souscrire des parts. Leur objectif est de respecter les critères du dispositif Malraux afin que chaque détenteur de part, puisse en retour bénéficier de la réduction fiscale correspondant au montant investi dans les parts souscrites. Le souscripteur doit comprendre que son investissement s’effectue sur le long terme, et qu’il ne doit escompter retrouver son capital, avant 10 à 15 ans selon la SCPI choisie.
> Malraux : Les avantages et les contraintes
La loi Malraux joue ainsi un rôle fondamental pour la préservation de notre patrimoine. Le dispositif Malraux permet de défiscaliser 22 % des travaux de l’année, plafonné à 100 000 euros pour les Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) et 30 % en secteur sauvegardé.
Pour bénéficier du dispositif Malraux, vous devez donc vous engager à louer votre logement, mais, en non meublé et à usage de résidence principale du locataire.
- Au niveau de la location
Elle doit débuter avant le terme des 12 mois qui suivent la fin des travaux. Si le locataire quitte le logement, vous disposez de 6 mois pour en trouver un autre.
- Le montant du loyer n’est pas plafonné
Le locataire doit être une personne physique et aucune condition de ressource n’est exigée.
- Les travaux
Les travaux de restauration doivent être prévus par le plan de sauvegarde et de mise en valeur (immeuble en secteur sauvegardé) ou par la déclaration d’utilité publique (immeuble en ZPPAUP).
La restauration de l’immeuble bâti doit être totale (intérieur et extérieur). Ainsi, les travaux ne permettant qu’une restauration partielle ne rentrent pas dans le cadre du dispositif Malraux.
Les SCPI Malraux : le bon filon !
- Les plus des SCPI Malraux
Aucun souci de gestion avec les SCPI Malraux, vous ne gérez aucun bien en direct, et réduisez vos risques, chaque SCPI investissant sur plusieurs biens immobiliers.
Les SCPI Malraux permettent de bénéficier des avantages du dispositif Malraux sans pour autant investir un capital conséquent. Il suffit de ne souscrire qu’un nombre limité de parts.
Autre avantage de taille, les parts de SCPI peuvent être financées à crédit, permettant ainsi de bénéficier en plus du système de déficit foncier (dans la limite de l’abattement de 10.700 € sur les revenus)
- Les moins des SCPI Malraux
Compte-tenu de leur avantage fiscal, les SCPI Malraux ne sont pas éligibles au sein de contrats d’Assurance-Vie.
Les frais de souscription des parts de SCPI Malraux sont élevés ! Les sociétés de gestion savent que l’intérêt fiscal sera tel que les frais élevés ne seront pas un frein à la souscription.
| Noms SCPI | Durée investissement | Réduction impôt | Frais souscription |
|---|---|---|---|
| PIERRE INVESTISSEMENT 9 | 15 ans | 18.00% | 12.000% |
| REXIMMO PATRIMOINE 4 | 15 ans | 17.00% | 9.500% |
| URBAN PRESTIGIMMO 5 | 16 ans | 18.00% | 12.000% |
| (*) : Informations fournies à titre indicatif uniquement. Il est rappelé que l'investissement sur SCPI est un placement à risque de perte de capital et ne doit représenter qu'une diversification pour ses placements et une faible partie de ses avoirs. Le taux de réduction d'impôt maximal indiqué est celui obtenu après la durée totale du placement, sous réserve que la SCPI respecte pendant toute la durée les conditions d'éligibilité aux dispositifs fiscaux respectifs. L'investisseur est soumis à la contrainte de conserver ses parts fiscales pendant toute la durée du placement, sous peine de rembourser les avantages obtenus lors de la souscription. | |||