Impôt : Bitcoin, ethereum, litecoin, ripple... Que faut-il déclarer ? Quels formulaires utiliser ?

Vous pensiez être tranquille en investissant sur le bitcoin ? C’est loupé ! La seule détention d’actifs numériques (le bitcoin en fait partie) est à déclarer aux services fiscaux. Vos plus-values réalisées seront, de leur côté, imposées au taux de 30%, et ce, dès le premier euro. Bienvenue dans le nouveau monde numérique.

dimanche 24 avril 2022, par FranceTransactions.com

 Actif numérique ? Késako

Le bitcoin ainsi que toutes les cryptomonnaies sont des actifs numériques. Les actifs numériques comprennent les jetons (représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits, pouvant être émis, inscrits, conservés ou transférés au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé) et les cryptomonnaies.

 Détention d’actifs numériques : déclaration obligatoire

Si certains pensaient qu’investir sur le Bitcoin permettait de réaliser des profits sous un total anonymat, en toute légalité, c’est raté. La seule détention d’actifs numériques doit être obligatoirement déclarée aux services fiscaux. Si votre compte est en France, les services fiscaux sont informés. Dans la plupart des cas, votre compte est ouvert à l’étranger. Ainsi, même si vous n’avez jamais vendu le moindre millième de vos bitcoins, vous devez déclarer votre compte d’actifs numériques détenu à l’étranger. Aux risques de devoir payer une amende, dont le montant est variable selon le montant des valeur des actifs numériques détenus.

 Formulaires 3916 et 3916 bis

C’est une des mauvaises surprises de la campagne de déclaration des revenus 2020. Les contribuables doivent tout saisir à nouveau, les n° de comptes et établissements bancaires, même si ces derniers étaient déjà déclarés l’année précédente. La nouveauté étant également la déclaration de comptes d’actifs numériques. En ligne de mire, les détenteurs de Bitcoin. De nombreux contribuables sont étonnés de se voir proposer par défaut cette déclaration de comptes à l’étranger. Désormais, ce formulaire 3916-3916 bis (fusion de deux formulaires des années précédentes) concerne aussi bien les comptes bancaires, les comptes d’actifs numériques que les assurances-vie souscrites au Luxembourg.

 Amendes encourues pour non déclaration

Toute omission ou inexactitude dans l’accomplissement de vos obligations vous expose à une amende de 750 € par compte non déclaré ou de 125 € par omission ou inexactitude, dans la limite de 10 000 € par déclaration. Les montants de 750 € et 125 € mentionnés ci-avant sont respectivement portés à 1 500 € et 250 € lorsque la valeur vénale des comptes d’actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos auprès d’entreprises, personnes morales, institutions ou organismes établis à l’étranger est supérieure à 50 000 € à un moment quelconque de l’année concernée.

 Détermination de mes plus-values ou moins-value

Conformément au III de l’article 150 VH bis du code général des impôts (CGI), la plus ou moins-value brute est égale à la différence entre, d’une part, le prix de cession et, d’autre part, le produit du prix total d’acquisition de l’ensemble du portefeuille d’actifs numériques par le quotient du prix de cession sur la valeur globale de ce portefeuille.

Ne confondez pas investissement sur les cryptomonnaies (ie détention en direct) de bitcoin par exemple dans un portefeuille numérique, et investissement sur les CFD Bitcoin et autres produits dérivés (futures, options etc.). Les CFD, ainsi que tous les autres produits financiers dérivés, ne constituent pas des investissements sur les cryptomonnaies. Il s’agit alors de produits financiers spécifiques, ne rentrant pas dans le cadre de détention d’actifs numériques, et dont les plus-values sont soumises directement à la flat tax.

 Plus ou moins-values : formulaire 2086 !

Si vous êtes domicilié fiscalement en France et que vous ou l’un des membres de votre foyer fiscal ou une personne rattachée à votre foyer avez réalisé des plus ou moins-values, directement ou par personne interposée, lors de cessions à titre onéreux d’actifs numériques (bitcoins, ethereum, ripple, etc.), vous devez joindre à votre déclaration annuelle d’impôt sur le revenu n°2042 une annexe, le formulaire 2086, sur laquelle vous mentionnez vos plus ou moins-values réalisées à l’occasion de chacune des cessions effectuées au cours de l’année (ou les prix de cession de chacune des cessions si vos cessions sont exonérées).

 Plus-values sur les cryptomonnaies ?

Vous avez amassé des plus-values via les cryptomonnaies (bticoin ou autre). Votre plus-value est imposable selon la flat tax (taux de 30% en 2020). L’imposition est effective au taux de 30%, dès le premier euro, sans aucun abattement, dès lors que votre plus-value excède 305 €. "Les personnes réalisant des cessions d’actifs numériques dont le montant total n’excède pas 305 € au cours d’une année d’imposition sont exonérées (le dépôt de la déclaration no 2086 est toutefois nécessaire). Les personnes réalisant des cessions dont le montant total excède le seuil de 305€ sont imposées sur l’ensemble des cessions." (source notice fiscale impots.gouv.fr).

Sans surprise, la plus-value nette imposable est déterminée après compensation entre les plus-values et moins-values de cessions d’actifs numériques et de droits s’y rapportant réalisées par l’ensemble des membres du foyer fiscal au cours d’une même année d’imposition.

 Moins-values sur les cryptomonnaies ?

Pas de chance. C’est perdu. Les moins-values sur les cryptoactifs ne sont pas reportables sur les années suivantes. "Si l’ensemble des cessions imposables réalisées par les membres du foyer fiscal en 2020 génèrent une moins-value, indiquez son montant case 3BN. Cette moins-value n’est pas imputable sur les plus-values de cession d’autres biens et n’est pas reportable sur les années suivantes." (source notice fiscale formulaire 2086 impots.gouv.fr).