Le Livret A est proposé aux associations, aux syndicats de copropriétaires, et organismes HLM. Utiles pour placer les liquidités à court terme, le livret A association est largement utilisé. Peu rémunérateur, le livret A est gratuit, sans risque et laisse l’argent déposé disponible à tout moment.
mercredi 13 novembre 2019, par FranceTransactions.com
Livret A pour les associations
Le Livret A, tel que disponible pour les particuliers, est également disponible pour les associations loi 1901 à but non lucratif (5. Art 206 CGI), non soumises à l’impôt sur les sociétés, pour les syndicats de copropriétaires, et organismes HLM.
Taux du livret A
Le taux du livret A est actuellement de : 3.00 % net d'impôts et des prélèvements sociaux (applicable au 01/02/2023).
Plafond du livret A pour les associations
Le plafond du Livret A détenu par une association est de 76 500 €. Ce plafond comprend le capital et les intérêts capitalisés, hors intérêts de l’année en cours.
Fiscalité du livret A
Les intérêts produits par les sommes déposées sur le Livret A ouvert à des personnes morales éligibles au livret A sont exonérés de l’impôt sur les sociétés.
Calcul des intérêts, règle des quinzaines
Les intérêts sont calculés selon la méthode des intérêts anticipés et des intérêts rétrogrades. Les retraits effectués avant le 31 décembre de l’année en cours, sont productifs d’intérêts rétrogrades qui viennent diminuer les intérêts anticipés calculés, dans la limite de ces derniers.
Les sommes versées portent intérêt à partir du premier jour de la quinzaine qui suit le versement ou le virement (le 16 du même mois ou le 1er du mois suivant). Les sommes retirées cessent de porter intérêt à partir du premier jour de la quinzaine au cours de laquelle intervient le retrait (soit le 1er ou le 16).
Ainsi, pour ne pas perdre un seul jour d’intérêts, nous vous conseillons d’effectuer vos versements avant le 1er ou le 16 du mois et vos retraits après le 15 ou le 30. Les intérêts sont capitalisés annuellement au 31 décembre de chaque année.