Participation aux bénéfices (PB)

En assurance-vie, toute compagnie est tenue de reverser une partie des bénéfices produits sur le fonds euros aux assurés. Mais pas dans son intégralité...

Participation aux bénéfices (PB)

Toute compagnie d’assurance-vie est tenue de reverser à ses assurés un minimum :

• de 90 % de ses bénéfices techniques,
• et de 85 % de ses bénéfices financiers,
• en vertu de la règle imposée par le Code des assurances depuis la loi du 17 décembre 1966 sur la participation aux excédents.

Cette rémunération peut être reversée aux assurés :

• soit sous forme de PB immédiate au titre de l’exercice qui vient de s’écouler,
• soit via une alimentation de la provision pour participation aux bénéfices (PPB).

PB globale par assureur !

Les règles de participation aux bénéfices s’appréhendent globalement au niveau de chaque compagnie, ce qui explique qu’un même assureur-vie peut, en toute légalité, servir des taux de rendement différents à deux assurés investis sur un même fonds en euros. Les conditions générales d’un contrat d’assurance-vie précisent les modalités d’affectation de la PB.

Le taux minimum garanti (TAG) éventuel et la PB constituent le taux de rendement servi à l’assuré (avant déduction des frais et des prélèvements sociaux). Ils font partie des éléments que l’assureur a l’obligation de communiquer chaque année au souscripteur / adhérent (pour les contrats de plus de 2000 euros d’encours).

Transfert de PB d’un fonds euros vers un autre...

Compte-tenu de la forte baisse des rendements obligataires, il est désormais fréquent que la participation aux bénéfices d’un fonds en euros ne permette pas de verser à tous les assurés le taux minimum garanti (TAG) contractuellement prévu pour certains d’entre eux. Dans ce cas, la compagnie verse le TAG contractuel à ses assurés qui en bénéficient en « ponctionnant » la PB des autres.