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Une partie de la CSG payée sur les revenus fonciers est déductible l’année de leur perception. Encore faut-il le savoir et ne pas oublier de demander son remboursement. Des économies d’impôt sur le revenu à la clé. Détails.
Immobilier locatifRevenus fonciersTaux de CSG déductible
Publié le par Denis LapalusLe fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque sur 2024. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023.
17,2% de prélèvements sociaux sont dus sur vos revenus fonciers nets. Comme tout particulier bailleur, réalisant des revenus fonciers (ie, pas de situation de déficit foncier), vous payez ces prélèvements sociaux. Mais une partie de ces prélèvements, la CSG, est déductible fiscalement. Encore faut-il l’indiquer sur votre déclaration de revenus, sans quoi, ce sera un cadeau fait aux services fiscaux. Fort heureusement, depuis que le formulaire de déclaration de revenus en ligne est prérempli, de moins en moins de particuliers bailleurs passent à côté... Toutefois, les montants indiqués ne sont pas toujours corrects. Vérifiez !
Le taux de CSG varie selon la nature des revenus, et pour les pensions de retraite, selon également les ressources des contribuables. Pour les pensions de retraite, le taux des cotisations varie en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) de l’année N-2 et du nombre de part de quotient familial. Les taux présentés dans le tableau ci-dessus s’appliquent selon le RFR et pour une part de quotient familial. Les retraités ayant un RFR inférieur à 11 431 € sont exonérés de CSG et de CRDS.
| Natures de revenus | Taux 2024 de CSG | Taux 2024 de CSG déductible de l’impôt sur le revenu | |
|---|---|---|---|
| Revenus d’activité (salaires, revenus non salariaux, etc). | 9.20% | 6.80% | |
| Pensions de retraite et d’invalidité et les allocations de préretraite | RFR 2022(*) compris entre 11.431€ et 14.914€ | 3.80% | 0.00% |
| RFR 2022(*) compris entre 14.915€ et 23.146€ | 6.60% | 4.20% | |
| RFR 2022(*) égal ou supérieur à 23.147€ | 8.30% | 5.90% | |
| Revenus de patrimoine et de placement (fonciers, mobiliers, plus-values immobilières, etc.) | 9.90% | 6.80% | |
(*) : RFR pour 1 part fiscale. Cf barème complet RFR 2023 (IR 2024) pour application des taux de CSG pour les pensions de retraite en 2023
Ainsi, le taux de CSG déductible fiscalement sur vos revenus fonciers est de 6.80%. Il est impératif de ne pas passer à côté et demander son remboursement.
La CSG que vous avez payée en 2023 doit être déduite de vos revenus 2023. Il n’y a donc pas là d’effet retard d’une année comme vos revenus catégoriels des traitements et salaires. C’est le prélèvement à la source qui a permis de gagner une année sur la déclaration.
Le montant total de votre CSG déductible apparaît dans la déclaration de revenus en case 6DE. Attention, si les services fiscaux préaffichent un montant, ce n’est qu’une indication. En effet, l’administration ne possède pas forcément l’ensemble des informations afin de calculer le montant exact que vous devez déclarer afin de ne pas être lésé. Ce montant de CSG déductible viendra réduire d’autant votre assiette de revenus imposables. Le gain en impôt sur le revenu est donc proportionnel à votre tranche marginale d’imposition.
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