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Calculette de rachat de contrat d’assurance-vie
Calculette de rachat de contrat d’assurance-vie en libre service, anonyme, ouverte à tous. Taxation des plus-values en assurance-vie. Comment ça marche ? Les épargnants se retrouvent soumis démunis lors de leur demande de rachat de leur contrat d’assurance-vie. Cette calculette permet de vérifier les éléments essentiels et d’éviter quelques erreurs.
Vous répondez à ce message
23 avril, 08:41, par Denis Lapalus
Bonjour, merci pour votre message. Sans indication des dates des versements des primes, le calcul du rachat est effectivement impossible à faire, puisque la fiscalité appliquée et le processus d’imposition ne sont pas les mêmes selon les dates de versements des primes (27 septembre 2017). Mais à la lecture de vos questions, il apparaît que mon simulateur n’est pas suffisamment clair. Je dois donc revoir quelques points, afin de bien dissocier avant et après sept 2017, et notamment celui sur l’acompte fiscal prélevé par l’assureur, tout comme les précisions sur l’abattement. Je vous confirme que l’abattement est bien appliqué quel que soit l’option fiscale choisie, ou la date de versements des primes.
Dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie de plus de 8 ans, et pour des produits issus de versements de primes post 27 septembre 2017, l’assureur prélève l’impôt à la source, lors des versements des produits, c’est à dire 7.5% dans ce cas (contrat de plus de 8 ans, 12.8% sinon). Ce prélèvement est désormais nommé prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL). Les prélèvements sociaux sont, de leur côté, prélevés dans tous les cas depuis le 1er janvier 2018. Le choix de l’option fiscale pour ces produits ne se fera que l’année suivante, lors de la déclaration des revenus. Dans la majorité des cas, rien n’est à faire. Mais pour une option pour l’intégration à l’IR, il faut cocher la case 2OP qui impacte l’ensemble des revenus des placements.
Si l’acompte prélevé par l’assureur (7.5% dans notre cas) n’est, au final, pas justifié, du fait de l’éligibilité à l’abattement, les services fiscaux créditeront l’année suivante ce même montant "trop perçu" en tant que crédit d’impôt. Rien n’est donc perdu, mais l’épargnant ne retrouve l’intégralité de son du que l’année suivante, ce qui n’est pas le cas avec les primes versées avant sept 2017, en optant pour l’intégration directe à l’IR lors de la demande de rachat.
La case 2OP, par exemple cochée en 2024, impacte bien les rachats d’assurance-vie effectués en 2023, puisque cela indique aux services fiscaux que le contribuable souhaite l’intégration des produits sur l’IR, il renonce donc à la ’application par défait de la Flat Tax. Mais, effectivement, vous avez raison, si le montant des produits 2023 issus de l’assurance-vie est inférieur à l’abattement (4.6K/9.2K), le fait de cocher cette case 2OP n’aura aucun effet sur ces sommes. De fait, aucun produit issu de l’assurance-vie n’étant imposable.
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Bonjour, merci pour votre message. Sans indication des dates des versements des primes, le calcul du rachat est effectivement impossible à faire, puisque la fiscalité appliquée et le processus d’imposition ne sont pas les mêmes selon les dates de versements des primes (27 septembre 2017). Mais à la lecture de vos questions, il apparaît que mon simulateur n’est pas suffisamment clair. Je dois donc revoir quelques points, afin de bien dissocier avant et après sept 2017, et notamment celui sur l’acompte fiscal prélevé par l’assureur, tout comme les précisions sur l’abattement. Je vous confirme que l’abattement est bien appliqué quel que soit l’option fiscale choisie, ou la date de versements des primes.
Dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie de plus de 8 ans, et pour des produits issus de versements de primes post 27 septembre 2017, l’assureur prélève l’impôt à la source, lors des versements des produits, c’est à dire 7.5% dans ce cas (contrat de plus de 8 ans, 12.8% sinon). Ce prélèvement est désormais nommé prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL). Les prélèvements sociaux sont, de leur côté, prélevés dans tous les cas depuis le 1er janvier 2018. Le choix de l’option fiscale pour ces produits ne se fera que l’année suivante, lors de la déclaration des revenus. Dans la majorité des cas, rien n’est à faire. Mais pour une option pour l’intégration à l’IR, il faut cocher la case 2OP qui impacte l’ensemble des revenus des placements.
Si l’acompte prélevé par l’assureur (7.5% dans notre cas) n’est, au final, pas justifié, du fait de l’éligibilité à l’abattement, les services fiscaux créditeront l’année suivante ce même montant "trop perçu" en tant que crédit d’impôt. Rien n’est donc perdu, mais l’épargnant ne retrouve l’intégralité de son du que l’année suivante, ce qui n’est pas le cas avec les primes versées avant sept 2017, en optant pour l’intégration directe à l’IR lors de la demande de rachat.
La case 2OP, par exemple cochée en 2024, impacte bien les rachats d’assurance-vie effectués en 2023, puisque cela indique aux services fiscaux que le contribuable souhaite l’intégration des produits sur l’IR, il renonce donc à la ’application par défait de la Flat Tax. Mais, effectivement, vous avez raison, si le montant des produits 2023 issus de l’assurance-vie est inférieur à l’abattement (4.6K/9.2K), le fait de cocher cette case 2OP n’aura aucun effet sur ces sommes. De fait, aucun produit issu de l’assurance-vie n’étant imposable.
Bien à vous