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Bourse étudiante 2024-2025 : demande, plafonds de revenus, montants des bourses
Depuis le 20 janvier 2024 et jusqu’au 15 mai 2024 vous devez effectuer votre demande de bourse étudiante pour la rentrée 2024-2025. Plafonds de revenus, points à charge et montant de la bourse. Comment procéder ? Détails.
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8 mai 2023, 15:59, par sawe
Bonjour,
votre cas mérite d’être étudié dans certains détails personnels que je ne vous demanderais pas ici.
La situation de parent isolé signifie qu’UN parent est SEUL à élever et à subvenir aux besoins de l’enfant / des enfants
selon les modalités définies par la loi (cf Code Civil).
Vous mentionnez une garde alternée, n’est-ce pas contradictoire ?
Lorsque les parents fraudent potentiellement les impôts en se déclarant tous les deux en parent isolé les institutions
qui gèrent les bourses étudiantes - et qui n’ont pas vocation à contrôle fiscal - se baseront simplement sur les deux avis fiscaux.
Circulaire :
[URL éditée par le modérateur]
1.1.1. Parent isolé
Si, sur la déclaration fiscale du parent de l’étudiant, figure la lettre « T » correspondant à la situation de parent isolé (définie au dernier alinéa de l’article L. 262-9 du Code de l’action sociale et des familles), les revenus du seul parent concerné sont pris en compte, sauf dans le cas où la lettre « T » figure sur la déclaration fiscale des deux parents de l’étudiant.
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Bonjour,
votre cas mérite d’être étudié dans certains détails personnels que je ne vous demanderais pas ici.
La situation de parent isolé signifie qu’UN parent est SEUL à élever et à subvenir aux besoins de l’enfant / des enfants
selon les modalités définies par la loi (cf Code Civil).
Vous mentionnez une garde alternée, n’est-ce pas contradictoire ?
Lorsque les parents fraudent potentiellement les impôts en se déclarant tous les deux en parent isolé les institutions
qui gèrent les bourses étudiantes - et qui n’ont pas vocation à contrôle fiscal - se baseront simplement sur les deux avis fiscaux.
Circulaire :
[URL éditée par le modérateur]
1.1.1. Parent isolé
Si, sur la déclaration fiscale du parent de l’étudiant, figure la lettre « T » correspondant à la situation de parent isolé (définie au dernier alinéa de l’article L. 262-9 du Code de l’action sociale et des familles), les revenus du seul parent concerné sont pris en compte, sauf dans le cas où la lettre « T » figure sur la déclaration fiscale des deux parents de l’étudiant.