Mise en place de la Flat tax oblige, la fiscalité 2018 des placements est entièrement chamboulée. Les épargnants devront choisir entre l’application du PFU (flat tax) ou l’intégration de leurs produits au barème progressif de l’impôt sur le revenu. L’option étant valable pour l’ensemble des placements du foyer fiscal. Le panachage ne sera pas permis. Synthèse des changements, placement par placement.
jeudi 4 janvier 2018, par Denis Lapalus
Entre Flat Tax et soumission au barème progressif de l’impôt sur le revenu, si vous êtes imposable sur le revenu, votre cœur ne devrait pas balancer bien longtemps...
Livrets bancaires, comptes à terme, coupons d’obligations, produits de taux d’intérêts à taux fixe
Les produits de placements à revenu fixe sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30% (dont 17,2% de prélèvements sociaux), encore nommé Flat Tax. Il est possible d’opter pour le barème progressif pour les épargnants non imposables sur le revenu. Les autres contribuables n’ayant aucun avantage à opter pour la soumission au barème progressif 2018 de l’impôt sur le revenu.
Épargne logement
Les PEL et CEL ouverts à compter du 1er janvier 2018 sont soumis à la flat tax, tout comme les PEL de plus de 12 ans. La hausse des prélèvements sociaux fait une nouvelle fois baisser leurs rendements. La prime d’État n’est plus servie à partir du 1er janvier 2018.
| Placements réglementés | Dépôts min. ouverture | Plafonds de versements | Taux bruts | Taux nets (*) | Dernier Chgt Taux | Fiscalité |
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Épargne retraite : PERP, Préfon, Corem, ...
Compte-tenu de l’année fiscale blanche 2018 sur les revenus (traitements, salaires et pensions), liée à la mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2019, les versements effectués sur les produits d’épargne retraite ne donneront droit, de fait, à aucune réduction d’impôt sur le revenu. En revanche, une mesure punitive est en place afin de limiter les effets d’aubaine. Ainsi, les épargnants qui verseraient moins en 2018 qu’en 2017 et en 2019, verront leur plafond de déduction réduit à la moyenne de leurs versements sur ces 3 années.
Assurance-Vie
Avant une durée de détention de 8 ans, tous les produits des contrats d’assurance-vie sont soumis à la flat tax. Au-delà des 8 ans, seuls les foyers fiscaux dont le capital placé est supérieur à 150.000€ pour une personne seule, 300.000€ pour un couple est soumis à la flat tax, après abattement annuel sur les produits de 4.600€/9.200€. Pour les autres foyers fiscaux, le barème de taxation sur les produits reste identique.
Actions
- Les dividendes distribués sont soumis à la flat tax de 30%. En revanche, si le contribuable opte pour une imposition du dividende au barème progressif, l’abattement de 40% peut être conservé. Dans ce cas, les prélèvements sociaux s’appliquent sur le montant des dividendes avant abattement.
- Les plus-values mobilières sont soumises à la flat tax de 30%. Pour les titres acquis avant le 1er janvier 2018, le contribuable peut opter pour une imposition au barème progressif à l’IR en conservant les abattements liés à la durée de détention des titres. Ce dernier est de 50% entre deux et huit années de détention et 65% au-delà. Les prélèvements sociaux portent sur les montants avant abattements.
Souscription capital PME
En 2018, le taux de réduction d’impôt accordé pour la souscription au capital d’une PME passe de 18 à 25%.
Immobilier via la pierre-papier : SCPI, SCI, OPCI
Les SCPI, SCI et autres OPCI rentrent en ligne de compte dans le calcul de l’assiette d’imposition pour l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Cet impôt se déclanche à partir de 1.3 millions d’euros de patrimoine immobilier. La résidence principale du foyer fiscal est comptabilisé avec une décote de 30%. Le barème de l’IFI est le même que celui de l’ISF de 2017.
Immobilier via la location nue
Si les revenus locatifs sont inférieurs à 15.000€, un abattement de 30% est applicable, avant imposition au barème progressif de l’IR. Ces revenus immobiliers sont imposés même en 2018, année blanche fiscale, ne portant que les revenus des traitements et salaires.
Immobilier via la location meublée
Les loyers sont imposés dans la catégorie des BIC. Le régime micro-BIC permet un abattement de 50% des revenus tirés de la location. Le régime réel est accessible uniquement avec plus de 70.000 euros de revenus annuels. Ce dernier permet la déduction des charges ainsi que l’amortissement du bien loué.
Immobilier et démembrement
La valeur du bien en pleine propriété est incluse dans l’assiette IFI de l’usufruitier. Le nu-propriétaire n’est pas concerné par l’IFI, quelque soit l’origine de ses droits. Le second alinéa du A du paragraphe de l’article 31 (les droits en nue-propriété obtenus par voie de succession devaient être considérés dans l’assiette de l’IFI) ayant été censuré par le Conseil Constitutionnel fin décembre 2017. Cette répartition est donc bien applicable à une nue propriété issue d’une transmission (hormis donation entre époux).
Immobilier : plus-values
La plus-value fiscale est imposée au taux forfaitaire de 19% et aux prélèvements sociaux 2018 au taux de 17.20%, après abattement pour durée de détention. Exonération totale après 22 ans pour l’impôt et 30 ans pour les prélèvements sociaux.
Immobilier via les actions cotées de sociétés foncières
Ces actions ne rentrent pas dans le cadre de l’IFI et sont traitées comme toutes les autres actions.