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Affaire Apollonia : la cour de cassation juge des actes notariés irréguliers

La cour de cassation a jugé irréguliers des actes notariés servant de fondement à des saisies immobilières dans le cadre de l’affaire Apollonia, vaste escroquerie aux investissements défiscalisants, a-t-on appris vendredi auprès de l’association des victimes.

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