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Assurance-Vie : l’entrée en vigueur de la DDA (Directive sur la Distribution d’Assurance) reportée au 1er octobre 2018
Comme attendu, le report de la mise en application des nouvelles règles de la distribution des contrats d’assurance-vie et non vie a été validé par le Parlement Européen hier. Ces nouvelles règles de la distribution des contrats ne seront au final qu’applicables qu’au 1er octobre 2018 et non au 23 février prochain. Report légitime, puisque que les directives de mise en oeuvre concrètes de cette mesure n’ont toujours pas été publiées. Elles ne devraient pas l’être avant janvier 2018, ce qui aurait laissé bien peu de temps aux assureurs et à tous les intermédiaires de s’adapter.
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