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Optimisation patrimoniale : le Fisc s’intéresse de près aux démembrements de propriétés immobilières
Pratiqué à tort et à travers pendant de trop nombreuses années, le démembrement (usufruitier/nu-propriétaire), montage par définition temporaire, commence à sérieusement intéresser le Fisc. Les études notariales ne désemplissent plus de ces montages de démembrement motivés pour des raisons essentiellement d’optimisations fiscales. Le Fisc veille afin d’éviter les excès...