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Impôt : une nouvelle convention fiscale entre la France et la Belgique applicable en 2022
La version précédente de la convention fiscale entre la France et la Belgique, obsolète par de nombreux points, datait de 1964. Un nouvelle version devrait être ratifiée début 2022.Vous répondez à ce message
Le texte est clair : maintien du statut frontalier pour les personnes engagées avant 2012.
Je suis résidente Française travaillant en Belgique et je ne comprends pas pourquoi il est question de remettre en cause le statut de frontalier par mon employeur belge actuel ?
Est-ce un problème d’interprétation de la convention qui est pourtant très claire....