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Impôt : une nouvelle convention fiscale entre la France et la Belgique applicable en 2022

La version précédente de la convention fiscale entre la France et la Belgique, obsolète par de nombreux points, datait de 1964. Un nouvelle version devrait être ratifiée début 2022.

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1er septembre 2022, 17:01, par sab59166

Bonjour ou voyez vous cela j’ai beau lire plusieurs fois la convention je ne vois pas cet aspect ?

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