LDDS (Livret Développement Durable et Solidaire) 2024

LDDS (Livret Développement Durable Solidaire) 2024 : livret épargne réglementé, le LDDS est net d’impôt, taux, plafond, calcul d’intérêts.

vendredi 1er janvier 2016, par Denis Lapalus

 LDDS : Livret développement durable solidaire

Le LDDS, pour Livret pour le Développement Durable Solidaire, né au 1er janvier 2007, est le nouveau nom du LDD, lui-même ex CODEVI (Compte pour le Développement Industriel). Le LDDS est un livret d’épargne réglementé, non fiscalisé. Les intérêts perçus sur le livret développement durable ne sont pas à déclarer sur sa feuille d’imposition.

 LDDS : Solidaire depuis le 1er juin 2020

À compter du 1er juin 2020, le Livret de Développement Durable évolue et devient le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS). Ses caractéristiques principales restent inchangées.

• Qu’est ce qui change ? Le LDDS comporte désormais un dispositif de dons libre permettant de soutenir le financement de l’économie sociale et solidaire. Si vous le souhaitez, vous pouvez, à tout moment et gratuitement, effectuer un don à une ou plusieurs associations de votre choix sélectionnées par votre banque, à partir du capital disponible sur votre livret. Pour rappel, le montant minimum d’un virement (y compris d’un don) est de 15 €.
• Comment faire un don ? Un formulaire de don est disponible sur votre espace client de votre banque. Une fois complété et signé, votre conseiller bancaire effectuera le versement correspondant.
• Ces dons ouvrent-ils droit à un avantage fiscal ? Vous recevrez un reçu fiscal au moment de la réception de votre don ou au plus tard en début d’année suivante. Si vous êtes imposable, ces dons pourront ouvrir droit, selon l’association, à une réduction d’impôts de 66% ou 75% du montant du don, selon les critères et dans les limites réglementaires.

 LDDS : davantage en faveur du développement durable depuis le 14 juin 2020

Les fonds versés sur votre LDDS ne sont conservés par votre banque qu’à hauteur de 40%. La CDC centralise le solde. Depuis le 15 juin 2020, les banques doivent utiliser les encours des LDDS selon une proportion plus marquée envers l’écologie, le développement durable. Ainsi, les proportions d’utilisation des dépôts effectués sur les livrets A et LDDS conservés par les banques doivent être de :

• 80% : Au financement des besoins de trésorerie et d’investissement des entreprises répondant aux critères retenus par la recommandation de la Commission européenne du 6 mai 2003 pour définir les micro, petites et moyennes entreprises.
• 10% : Au financement de projets des personnes morales et des personnes physiques contribuant à la transition énergétique ou à la réduction de l’empreinte climatique.
• 5% : Au financement des personnes morales relative à l’économie sociale et solidaire.
• 5% : le solde restant n’est pas sous contrainte (liquidités/flottant).

 LDDS : en détails

 Le LDD renommé en LDDS

Le LDD prend donc une orientation solidaire en 2017, en théorie seulement. Pour les épargnants, cela ne change rien. En pratique, le LDDS ne devient réellement orienté écologie et solidaire qu’en 2020.

• Financement des entreprises solidaires : Exit le financement des entreprises industrielles avec le Codevi, le développement durable est déjà passé de mode, la tendance c’est le solidaire ! Les fonds déposés pourront donc permettre en partie le financement d’entreprises solidaire. Une bonne nouvelle pour notre société.
• Mais c’est quoi une entreprise solidaire ? Les entreprises concernées doivent être listées ESS (Economie Solidaire et Sociale). Le concept d’économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d’entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d’utilité sociale.

Concrètement elles contribuent à la création ou à la consolidation d’emplois pour des personnes en difficulté d’insertion professionnelle ou handicapées. Ainsi, peut bénéficier d’un financement entreprises solidaires, toute structure remplissant de façon cumulative les 3 critères suivants :

1. Toute association ou entreprise d’utilité sociale (chômeurs de longue durée, travailleurs handicapés...),
2. Qui exerce une activité économique (Produit des biens ou services auxquels le marché reconnaît une réelle valeur d’usage),
3. Et qui crée ou consolide des emplois (Maintenir des emplois menacés et contribuer à la qualité, la pérennité et la professionnalisation des emplois existants).

• Dons d’intérêts de la part des épargnants : D’un autre côté, les épargnants souhaitant effectuer des dons auprès d’associations caritatives d’une partie ou de la totalité de leurs intérêts perçus pourront le faire. Ces dons resteront de fait optionnels, et bénéficieront comme à ce jour, de ristournes fiscales correspondantes. Ces dons peuvent être effectués actuellement dès aujourd’hui sans pour autant que le placement épargne soit solidaire, il suffit de verser une partie de ses intérêts à une association caritative de son choix. C’est pourquoi, de notre point de vue, cela ne change strictement rien, le LDDS étant de fait un placement exonéré de tout impôt et tous prélèvement sociaux, nous cherchons encore l’intérêt d’une telle démarche.

 LDDS

Le LDDS peut-être utilisé comme un livret épargne complémentaire du Livret A ou du Livret Bleu.

 LDDS : plafond des versements

Depuis le 1^er octobre 2012, le plafond des versements sur le LDDS est de 12 000 €. Il était auparavant de 6 000 €.

 LDDS : Historique du taux du LDDS

 1 seul LDDS par personne, 2 maximum par foyer fiscal

Légalement, vous n’avez droit qu’à un seul LDDS par personne et deux, maximum, par foyer fiscal (un pour chacun des époux ou partenaires liés par un Pacs, soumis à une imposition commune. Articles L221-27 et D221-107 du code monétaire et financier). Le LDDS ne se transfert pas. Si vous souhaitez changer de banque, vous devrez demander sa clôture (gratuite).

 LDDS : fiscalité

Le LDDS étant un livret réglementé, non fiscalisé, tout comme le livret A, les intérêts des livrets LDD ne sont pas à reporter sur la déclaration de revenus.

 LDDS : Où ouvrir un LDDS ?

Le LDDS est distribué par une majorité des banques (mais pas par toutes les banques).

 LDDS : taux

Le taux du LDD est identique à celui du livret A ou livret Bleu. Consultez les taux des livrets réglementés (Livret A, Livret B, etc)