Décision le 22 février dans un procès pour escroquerie au 1% logement
Le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine) a mis mardi sa décision en délibéré au 22 février dans une affaire d’escroquerie au préjudice d’organismes de collecte du 1% logement, a-t-on appris de sources judiciaires.