Bourse étudiante 2024-2025 : demande, plafonds de revenus, montants des bourses
Depuis le 20 janvier 2024 et jusqu’au 15 mai 2024 vous devez effectuer votre demande de bourse étudiante pour la rentrée 2024-2025. Plafonds de revenus, points à charge et montant de la bourse. Comment procéder ? Détails.
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8 mai 2023, 15:59, par sawe
Bonjour,
votre cas mérite d’être étudié dans certains détails personnels que je ne vous demanderais pas ici.
La situation de parent isolé signifie qu’UN parent est SEUL à élever et à subvenir aux besoins de l’enfant / des enfants
selon les modalités définies par la loi (cf Code Civil).
Vous mentionnez une garde alternée, n’est-ce pas contradictoire ?
Lorsque les parents fraudent potentiellement les impôts en se déclarant tous les deux en parent isolé les institutions
qui gèrent les bourses étudiantes - et qui n’ont pas vocation à contrôle fiscal - se baseront simplement sur les deux avis fiscaux.
Circulaire :
[URL éditée par le modérateur]
1.1.1. Parent isolé
Si, sur la déclaration fiscale du parent de l’étudiant, figure la lettre « T » correspondant à la situation de parent isolé (définie au dernier alinéa de l’article L. 262-9 du Code de l’action sociale et des familles), les revenus du seul parent concerné sont pris en compte, sauf dans le cas où la lettre « T » figure sur la déclaration fiscale des deux parents de l’étudiant.
FranceTransactions.com
Bonjour,
votre cas mérite d’être étudié dans certains détails personnels que je ne vous demanderais pas ici.
La situation de parent isolé signifie qu’UN parent est SEUL à élever et à subvenir aux besoins de l’enfant / des enfants
selon les modalités définies par la loi (cf Code Civil).
Vous mentionnez une garde alternée, n’est-ce pas contradictoire ?
Lorsque les parents fraudent potentiellement les impôts en se déclarant tous les deux en parent isolé les institutions
qui gèrent les bourses étudiantes - et qui n’ont pas vocation à contrôle fiscal - se baseront simplement sur les deux avis fiscaux.
Circulaire :
[URL éditée par le modérateur]
1.1.1. Parent isolé
Si, sur la déclaration fiscale du parent de l’étudiant, figure la lettre « T » correspondant à la situation de parent isolé (définie au dernier alinéa de l’article L. 262-9 du Code de l’action sociale et des familles), les revenus du seul parent concerné sont pris en compte, sauf dans le cas où la lettre « T » figure sur la déclaration fiscale des deux parents de l’étudiant.