Liste S1 et S1 Bis des activités soumises à des restrictions d'activité modifiée par le décret du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité

Aide financière allant jusqu’à 10.000€ par mois © FranceTransactions.com/stock.adobe.com

COVID / aide jusqu’à 10.000€ pour octobre : formulaire de demande sur votre espace contribuable

Fonds de solidarité allant jusqu’à 10.000€ par mois : mise en ligne du formulaire le 20 novembre à 9 heures 30 pour les demandes concernant les pertes de chiffre d’affaires du mois d’octobre 2020.

Date d'archivage de ce document : 18 novembre 2020

Liste S1 et S1 Bis des activités soumises à des restrictions d'activité modifiée par le décret du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité
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