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CGOS : la complémentaire retraite des personnels hospitaliers
La CGOS (Comité de Gestion des Œuvres Sociales des personnels hospitaliers) propose une épargne retraite complémentaire destinée aux agents hospitaliers et crée par des hospitaliers en 1963. DétailsVous répondez à ce message
Bonjour, vous évoquez la transformation en PER (Plan épargne retraite), possible depuis effectivement 2019 (loi Pacte). Le PER CGOS est proposé aux agents hospitaliers depuis 2021. Le PER CGOS repose bien sur une assurance-vie (majorité des PER individuels), avec un système de points, à l’instar de la Préfon pour les fonctionnaires par exemple. Ces retraites complémentaires ont été obligé de migrer vers les PER avec la loi Pacte. Les agents hospitaliers peuvent souscrire n’importe quel PER individuel du marché, cela ne change pas les conditions qui sont les mêmes partout. La seule différence étant ce système de points, avec un prix d’achat du point et une valeur de rente. La majorité des PER du marché étant des contrats d’assurance-vie classiques avec un fonds euros et des unités de compte.
La sortie intégrale en capital sur un PER est possible, en fractionné ou en une seule fois. Toutefois l’imposition sur le capital reversé lors de la prise de retraite est liée au mode de versement de ces fonds et non pas au fait de percevoir le capital en lieu et place d’une rente viagère. Si les versements ont donné lieu à des abattements fiscaux, le capital reversé à la retraite sera imposable sur les revenus. Au final, le gain est donc uniquement lié à la différence du niveau d’imposition (les épargnants ont un niveau d’imposition plus élevé lorsqu’ils sont actifs qu’à la retraite, baisse de 50% des revenus en moyenne). Si les versements n’ont pas donné lieu à une ristourne fiscale (par choix de l’épargnant, ou tout simplement car il est non imposable sur le revenu), le capital perçu à la retraite ne sera pas imposable sur le revenu. Bien à vous.