Taux de 4% brut sur le livret épargne Placement-direct

Divorce ou rupture de PACS en 2023 : comment déclarer vos revenus en 2024 ?

Une séparation, divorce ou rupture de PACS, est parfois délicate à gérer. Il faut avertir l’administration fiscale rapidement afin que les taux de prélèvement à la source s’adaptent pour chaque personne. La déclaration de revenus de l’année N-1 se fera également chacun de son côté.

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13 janvier 2023, 14:59, par Denis Lapalus

Bonjour, mes connaissances ne sont peut-être plus à jour, mais je pensais que le PACS ne permettait pas de transmettre, à la différence du mariage. Ainsi, en cas de décès d’un des deux pacsés, aucune succession ne sera mise en place au bénéfice du partenaire survivant. Il faut effectuer un testament afin de pouvoir transmettre au partenaire survivant. Bien à vous.