Dispositif Denormandie (Pinel dans l’ancien avec travaux) : les décrets d’application publiés au Journal Officiel
Le dispositif Denormandie est officiellement lancé à compter de ce jour, le 28 mars 2019, date d’application des décrets d’application publiés au Journal Officiel du 27 mars 2019. Ces décrets précisent les villes concernées par le dispositif Denormandie, les différents travaux éligibles, ainsi que les justificatifs à fournir aux services fiscaux.
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