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LEP : les épargnants ne seront plus tenus de fournir systématiquement leurs avis d’imposition à la banque en 2023 !
La simplification des LEP est en route, mais le chemin est encore long... Le décret imposant aux banques d’effectuer la vérification de l’éligibilité de leurs clients directement auprès des services fiscaux a été publié au journal officiel du 14 mars 2021. La date limite de mise en application est fixée au 1er janvier 2024. Autant dire que ce ne sera pas vraiment une priorité...Vous répondez à ce message
Bonjour,
le code monétaire et financier précise dans ses articles R221-33 & R221-334 que la dernière année précédant l’ouverture d’un LEP sert de base à l’éligibilité, et que la production de l’avis de situation déclarative est acceptée.
Or, dans certaines banques, on retient seulement les revenus de l’avant - dernière année et de surcroît au vu de l’avis d’imposition définitif : la règlementation de certains établissements financiers iraient donc à l’encontre de la législation, ce qui pénalise les épargnants obligés d’attendre un an de plus pour constituer une épargne rémunérée à 6,10%.