Amendement 2789, voté

Loi de finances 2024 / LMNP : le coup de rabot fiscal fatal n’aura pas lieu !

Mise à jour ! L’amendement 2789 voté, n’a pas été retenu dans le texte de la loi de finances 2024, promulgué par 49.3 ce jour.

Date d'archivage de ce document : 15 octobre 2023