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Loi de finances 2024 / LMNP : le coup de rabot fiscal fatal n’aura pas lieu !
Mise à jour ! L’amendement 2789 voté, n’a pas été retenu dans le texte de la loi de finances 2024, promulgué par 49.3 ce jour.Vous répondez à ce message
Bonjour, l’on parle là de la loi de finances 2024, aucun doute qu’elle sera promulguée avant la fin d’année 2023, d’une manière ou d’une autre. Toutefois, ce qui compte c’est la version retenue du texte. En effet, compte-tenu de l’aspect rétroactif de cet amendement (des investisseurs se retrouvent dans un cas de figure pour lequel si la loi avait été ainsi depuis le début, ils n’auraient pas forcément investi), il se peut qu’il soit considéré comme non recevable par le Conseil Constitutionnel. Cet amendement pourrait être ainsi retoqué en ne s’appliquant qu’aux nouveaux investissements par exemple, ce qui n’est pas le cas dans le texte actuellement. Bien à vous.